Référentiel National Qualité (RNQ) en PDF : téléchargement et lecture

1. Comprendre le Référentiel National Qualité (RNQ)

Le Référentiel National Qualité (RNQ) est le socle réglementaire de la certification Qualiopi. Il est annexé au décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au cadre national de la qualité des actions de formation, et précisé par l'arrêté du 6 juin 2019 publié au Journal officiel. Ce document de référence définit les exigences que doivent respecter les prestataires concourant au développement des compétences pour être certifiés Qualiopi.

Le RNQ s'impose à quatre catégories d'actions, communément désignées par les sigles AF (actions de formation), BC (bilans de compétences), VAE (validation des acquis de l'expérience) et actions de formation par apprentissage (CFA). Tout organisme finançant ses prestations via les fonds publics ou mutualisés (CPF, OPCO, France Travail, Régions, État, Transitions Pro) doit en démontrer le respect.

L'objectif affiché par France Compétences, autorité nationale en charge du référentiel, est triple :

• Harmoniser les exigences qualité sur l'ensemble du marché de la formation professionnelle continue.
• Renforcer la lisibilité de l'offre pour les financeurs, les entreprises et les apprenants.
• Sécuriser l'utilisation des fonds publics et mutualisés en garantissant un niveau de qualité homogène.

Le RNQ est structuré autour de 7 critères qualité déclinés en 32 indicateurs. Ces critères couvrent l'ensemble du cycle de vie d'une prestation, de l'information délivrée au public jusqu'au recueil des appréciations et au traitement des réclamations. Le périmètre exact des indicateurs applicables varie selon la nature de l'action proposée : certains indicateurs (notamment ceux liés à l'apprentissage) ne concernent que les CFA.

La conformité au RNQ est évaluée lors d'un audit initial mené par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC (Comité français d'accréditation), puis lors d'un audit de surveillance entre la 14e et la 22e mois suivant la certification, et enfin lors d'un audit de renouvellement au bout de trois ans.

2. Télécharger le référentiel Qualiopi en PDF

Le RNQ est un document public et gratuit. Il est mis à disposition par les deux sources officielles suivantes :

• Le site de France Compétences (francecompetences.fr), qui publie la version consolidée du référentiel ainsi que le Guide de lecture destiné aux organismes certificateurs et aux prestataires.
• Le site Légifrance, qui héberge le texte du décret 2019-565 et de l'arrêté du 6 juin 2019 dans leur version juridique consolidée.

Deux documents sont à télécharger en priorité :

1. Le référentiel lui-même (les 7 critères et 32 indicateurs présentés sous forme de tableau).
2. Le Guide de lecture du référentiel, qui détaille pour chaque indicateur les éléments de preuve attendus, le niveau attendu et les modalités d'évaluation retenues par les auditeurs.

Le Guide de lecture est un document essentiel : c'est lui qui transforme un indicateur générique (par exemple « le prestataire analyse le besoin du bénéficiaire ») en une exigence opérationnelle vérifiable. Ne travaillez jamais le référentiel seul ; toujours en regard du guide.

Attention : France Compétences met régulièrement à jour le Guide de lecture. La version en vigueur en 2026 intègre les évolutions issues du décret n° 2023-1354 et des notes interprétatives publiées depuis. Vérifiez systématiquement la date de la version téléchargée et conservez l'édition de référence dans votre système documentaire qualité.

3. Lire et comprendre le contenu du référentiel

Le RNQ se présente sous forme d'un tableau à plusieurs colonnes. Pour chaque indicateur, on trouve typiquement : le numéro, l'intitulé, l'objet de l'indicateur, le niveau attendu, les éléments de preuve et la mention du périmètre (AF, BC, VAE, CFA).

Pour lire utilement le document, trois clés de compréhension sont indispensables.

1. La logique des critères. Les 7 critères suivent la chronologie d'une prestation : information du public (critère 1), conception (critère 2), accueil et accompagnement (critère 3), moyens pédagogiques et techniques (critère 4), qualification des intervenants (critère 5), inscription dans l'environnement professionnel (critère 6), recueil des appréciations et traitement des réclamations (critère 7).

2. La notion de preuve. Un indicateur n'est pas validé par une déclaration, mais par un élément de preuve documentaire ou matériel (procédure formalisée, livrable, statistique, attestation, échange écrit). Lors de l'audit, le tiers certificateur recherche systématiquement la trace écrite.

3. La notion de non-conformité. Le Guide de lecture distingue les non-conformités mineures (un écart isolé n'affectant pas le système global) des non-conformités majeures (absence totale de réponse à un indicateur ou défaillance systémique). Une non-conformité majeure non levée empêche la délivrance ou le maintien du certificat.

Lire le RNQ sans le Guide de lecture revient à connaître les questions d'un examen sans connaître la grille de correction.

Pour une mise en perspective détaillée, consultez notre article dédié : En savoir plus sur la certification Qualiopi.

4. Les 32 indicateurs du RNQ

Les 32 indicateurs sont répartis entre les 7 critères qualité. Tous ne s'appliquent pas à toutes les catégories d'actions : selon la nature de votre activité, le périmètre auditable varie de 22 à 32 indicateurs.

Voici la cartographie générale telle que définie par l'arrêté du 6 juin 2019 :

• Critère 1 — Information du public (indicateurs 1 à 3) : conditions d'information préalable sur les prestations, les résultats obtenus, l'accessibilité aux personnes en situation de handicap.
• Critère 2 — Conception des prestations (indicateurs 4 à 10) : analyse du besoin, objectifs opérationnels, positionnement, contenus, modalités, durée, modalités d'évaluation.
• Critère 3 — Accueil, accompagnement, suivi et évaluation (indicateurs 11 à 16) : conditions de déroulement, accompagnement pédagogique, suivi de l'assiduité, évaluation des acquis.
• Critère 4 — Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement (indicateurs 17 à 20) : adéquation des moyens, coordination, encadrement.
• Critère 5 — Qualification et développement des compétences des personnels (indicateurs 21 à 23) : qualification des intervenants, maintien et développement des compétences.
• Critère 6 — Inscription du prestataire dans son environnement professionnel (indicateurs 24 à 27) : veille légale, sectorielle, pédagogique, prise en compte du handicap.
• Critère 7 — Recueil et prise en compte des appréciations et des réclamations (indicateurs 28 à 32) : recueil des appréciations, traitement des difficultés et réclamations, mesure de l'atteinte des objectifs, amélioration continue.

Certains indicateurs sont spécifiques à l'apprentissage et n'engagent que les CFA (indicateurs 23, 25 notamment, selon le Guide de lecture). D'autres sont communs à l'ensemble des prestataires.

Identifier précisément votre périmètre d'audit est le premier exercice à mener : cela conditionne le volume documentaire à produire et le périmètre du futur audit de certification.

5. Mettre en œuvre le référentiel dans votre organisme de formation

Passer du référentiel au quotidien opérationnel exige une démarche structurée. Voici une trame en quatre étapes, telle qu'observée dans la majorité des organismes ayant obtenu leur certification.

Étape 1 — Diagnostic d'écart. Pour chaque indicateur applicable à votre périmètre, identifiez ce que vous faites déjà, ce que vous formalisez et ce qui manque. Cette analyse écart par écart sert de base au plan d'action. Elle se matérialise classiquement par un tableau croisé indicateurs × preuves existantes × preuves manquantes.

Étape 2 — Formalisation documentaire. Chaque indicateur sans preuve doit donner lieu à la production d'un document : procédure, modèle, fiche, livret, registre. Quelques exemples récurrents : programme de formation conforme, convention de formation professionnelle, livret d'accueil stagiaire, questionnaire de positionnement, feuilles d'émargement, attestation de fin de formation, procédure de traitement des réclamations, plan de veille.

Étape 3 — Déploiement opérationnel. Un document écrit non appliqué constitue une non-conformité. L'auditeur cherchera à vérifier que les procédures sont connues, utilisées et tracées par les équipes (formateurs internes, intervenants externes, coordinateurs, référent handicap).

Étape 4 — Audit blanc. Avant de programmer l'audit initial avec l'organisme certificateur, un audit interne ou audit blanc permet de tester la robustesse du dispositif et de corriger les écarts résiduels.

Pour aller plus loin dans la structuration : Découvrez les formations Qualiopi pour améliorer la qualité de votre organisme de formation.

6. Suivre et évaluer la qualité de votre formation

La certification Qualiopi n'est pas un examen ponctuel mais un engagement dans la durée. Le critère 7 et l'esprit général du RNQ imposent une logique d'amélioration continue, dont la traçabilité est elle-même auditable.

Trois dispositifs sont à mettre en place de façon pérenne :

• Le recueil systématique des appréciations des bénéficiaires, financeurs et entreprises clientes (questionnaires à chaud, à froid, retours qualitatifs).
• Le traitement formalisé des réclamations avec horodatage, analyse de la cause, réponse au demandeur et trace écrite des actions correctives.
• Le suivi d'indicateurs de performance : taux de satisfaction, taux d'abandon, taux de réussite aux évaluations, taux de retour à l'emploi pour les actions concernées, taux d'insertion pour les CFA (indicateurs publiés sur InserJeunes notamment).

Ces données alimentent une revue de direction qualité, généralement annuelle, au cours de laquelle l'organisme analyse ses résultats, ses écarts et fixe son plan d'amélioration pour l'exercice suivant. Le compte-rendu de cette revue est l'un des livrables les plus systématiquement demandés lors des audits de surveillance.

Selon les données publiées par France Compétences et reprises par INFFO Formation, le motif de non-conformité le plus fréquent observé en audit reste l'absence de traçabilité du traitement des appréciations et réclamations, et non l'absence de la pratique elle-même.

7. Ressources supplémentaires pour la certification Qualiopi

Au-delà du référentiel et de son Guide de lecture, plusieurs ressources officielles ou institutionnelles complètent utilement votre veille documentaire :

• France Compétences : actualités du RNQ, notes interprétatives, statistiques sur la certification.
• Ministère du Travail (travail-emploi.gouv.fr) : foire aux questions Qualiopi régulièrement mise à jour, textes réglementaires de référence.
• COFRAC (cofrac.fr) : liste des organismes certificateurs accrédités, document INS REF 33 précisant les exigences applicables aux certificateurs.
• Centre Inffo (INFFO Formation) : analyses sectorielles, articles de fond sur l'évolution du dispositif Qualiopi.
• Code du travail, notamment les articles L. 6316-1 à L. 6316-5 et R. 6316-1 à R. 6316-4, qui fondent juridiquement l'obligation de certification.
• Journal officiel : pour vérifier la version applicable du décret 2019-565 et de l'arrêté du 6 juin 2019.

Côté outillage interne, un kit documentaire couvrant les 32 indicateurs (modèles de procédures, livrables types, registres) fait gagner un temps significatif. L'enjeu est moins d'« inventer » la documentation que de l'adapter finement à votre activité, à votre taille et à votre périmètre certifié.

Enfin, gardez à l'esprit que le RNQ évolue : décrets modificatifs, notes du Centre Inffo, mises à jour du Guide de lecture. Une veille réglementaire structurée, attendue par l'indicateur 24, est donc à la fois une exigence du référentiel et une bonne pratique pour anticiper les évolutions.

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