Informations légales du site qualiodocs.fr
Le site Qualiodocs est édité par :
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, graphiques, documents, etc.) est la propriété exclusive de Qualiodocs ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
Les documents fournis dans le kit Qualiodocs sont protégés par les droits d'auteur. Vous disposez d'une licence d'utilisation personnelle et intra-entreprise. Toute revente, distribution ou partage non autorisé des documents est strictement interdite.
La licence accordée sur le kit Qualiodocs est non-transférable et intra-entreprise. Vous pouvez :
Vous ne pouvez pas :
Le kit Qualiodocs est fourni à titre informatif et de support pour faciliter votre démarche de certification Qualiopi. Les documents ne constituent pas un conseil juridique ou réglementaire. Vous restez responsable de l'adaptation des documents à votre contexte et de votre conformité réglementaire.
Qualiodocs ne peut être tenu responsable de :
L'achat du kit Qualiodocs est finalisé lorsque le paiement est confirmé. Le paiement s'effectue via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Les prix sont affichés TTC.
Une fois le paiement confirmé, vous recevez immédiatement un email avec le lien de téléchargement. Le kit est mis à votre disposition sans délai de livraison.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant votre commande, vous acceptez que le téléchargement du kit commence immédiatement et renoncez à votre droit de rétractation.
Les mises à jour du kit sont incluses gratuitement à vie. Aucun frais supplémentaire ne sera prélevé pour accéder aux versions futures du kit.
Lors de votre achat, nous collectons les données suivantes :
Vos données personnelles sont utilisées pour :
Vos données sont stockées de manière sécurisée et ne sont jamais partagées avec des tiers sans votre consentement. Qualiodocs respecte le RGPD et la loi informatique et libertés française.
Vous avez le droit de :
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@qualiodocs.fr avec la mention "RGPD" en objet.
Le site Qualiodocs utilise uniquement les cookies nécessaires au bon fonctionnement du site et au traitement des paiements via Stripe. Aucun cookie de suivi ou publicitaire n'est utilisé.
Qualiodocs décline toute responsabilité pour :
Le kit Qualiodocs est fourni "tel quel" à titre de support informationnel. Qualiodocs :
Tout litige relatif à l'utilisation du site ou du kit Qualiodocs est soumis à la juridiction des tribunaux français. Avant toute action judiciaire, les parties s'engagent à résoudre le différend amiablement. Contactez-nous à contact@qualiodocs.fr pour signaler tout problème.
Hébergeur : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre
Le site Qualiodocs se conforme à la loi informatique et libertés française et au RGPD. Les données clients sont protégées et aucune donnée personnelle n'est vendue à des tiers.
Qualiodocs se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page. L'utilisation continue du site implique l'acceptation des nouvelles conditions.
Pour toute question concernant ces mentions légales :