Les 33 indicateurs Qualiopi (32 avant novembre 2026) décryptés avec exemples de preuves

1. Comprendre la structure du RNQ

Le Référentiel National Qualité (RNQ) est le texte de référence qui fonde la certification Qualiopi. Il se compose de 7 critères déclinés en 33 indicateurs depuis le 1er novembre 2026 (22 communs et 11 spécifiques). Chaque indicateur définit une exigence précise que votre organisme doit remplir et, surtout, documenter par des preuves observables et datées.

Les 33 indicateurs ne s'appliquent pas tous de la même manière : leur portée varie selon votre catégorie d'action (Actions de formation – AF, Bilans de compétences – BC, Validation des acquis – VAE, ou Apprentissage – CFA). Une action de formation en mobilise 23 à 28, un bilan de compétences 22, la VAE 24 et un CFA les 33. Par exemple, l'indicateur 14 (citoyenneté) ne concerne que les CFA. Le guide de lecture publié par le ministère du Travail précise pour chaque indicateur ce qui est attendu selon la catégorie.

Lors de l'audit, chaque indicateur est évalué selon trois niveaux : conforme, non-conformité mineure (NCm, corrigeable) ou non-conformité majeure (NCM, bloquante). Une seule NCM non levée dans les délais peut bloquer votre certification. D'où l'importance de cartographier les indicateurs les plus sensibles (les « rédhibitoires ») et de prioriser les preuves.

Ces 32 indicateurs et le guide de lecture V9 du 8 janvier 2024 ont servi de base aux audits jusqu'au 31 octobre 2026. Depuis le 1er novembre 2026, le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 modifie 12 indicateurs et en ajoute un 33e, réservé aux CFA ; le guide de lecture V10 a été mis en ligne le 30 octobre 2026. Tenez-vous à jour : un organisme qui prépare son audit sur une version dépassée s'expose à des non-conformités inattendues.

2. Critère 1 : Information du public (indicateurs 1 à 3)

Ce premier critère porte sur la qualité, la transparence et l'accessibilité de l'information que vous diffusez avant la prestation. C'est la porte d'entrée du public et, pour l'auditeur, un indicateur immédiat du sérieux de l'organisme.

Indicateur 1 — Information accessible, exhaustive et vérifiable

Vous devez diffuser sur chaque prestation une information à jour : prérequis, objectifs, type de reconnaissance de la formation, durée, modalités pédagogiques et de financement, délais d'accès, tarifs, contacts, méthodes et modalités d'évaluation, accessibilité aux personnes en situation de handicap. Aucune mention ne doit induire le public en erreur. Preuves attendues : site internet à jour, fiches programme datées, CGV publiées, plaquettes commerciales, éditions sur Mon Compte Formation.

Indicateur 2 — Indicateurs de résultats publiés

Diffusion de résultats chiffrés adaptés à vos prestations (satisfaction, abandons, insertion, taux de réalisation des heures ; pour le certifiant, taux de non-présentation), en précisant de manière transparente leur mode de calcul. Preuves : page dédiée sur votre site, fichier téléchargeable, méthode de calcul écrite.

Indicateur 3 — Taux d'obtention des certifications

Pour les prestations conduisant à une certification, information sur le taux d'obtention de la certification visée (à rapprocher du taux de présentation), les blocs de compétences, les équivalences et passerelles, les suites de parcours dont les poursuites d'études, et les débouchés. Des résultats déclaratifs doivent être présentés comme tels, avec le nombre de répondants, le taux de réponse et la méthode. Preuves : page de résultats datée, tableau de suivi des présentés et reçus, sources vérifiables.

3. Critère 2 : Objectifs des prestations (indicateurs 4 à 8)

Cinq indicateurs contrôlent la cohérence entre les besoins du bénéficiaire, les objectifs affichés, les contenus et l'évaluation. C'est le cœur pédagogique du référentiel.

Indicateur 4 — Analyse des besoins du bénéficiaire

Analyse individuelle ou collective, en amont de la prestation, du besoin réel du bénéficiaire. Preuves : questionnaires de positionnement, entretiens téléphoniques tracés, comptes rendus d'analyse des besoins pour les formations intra-entreprise.

Indicateur 5 — Objectifs adaptés aux bénéficiaires

Objectifs pédagogiques définis en réponse aux besoins identifiés, formulés en verbes d'action mesurables (voir taxonomie de Bloom). Preuves : programmes détaillés datés, fiches pédagogiques par séquence.

Indicateur 6 — Adéquation contenus / objectifs / modalités

Cohérence entre ce qu'on annonce (objectifs) et ce qu'on produit (contenus, méthodes). Preuves : supports de cours, scénarios pédagogiques, matrices de couverture objectifs/contenus.

Indicateur 7 — Cohérence avec la certification visée

Pour les formations préparant à une certification RNCP ou RS, le programme doit couvrir l'intégralité des blocs ou compétences du référentiel visé, et vous devez pouvoir prouver votre capacité à assurer cette certification, y compris comme organisme habilité. Preuves : tableau de correspondance programme / référentiel, habilitation ou convention avec le certificateur.

Indicateur 8 — Positionnement et évaluation

Procédures de positionnement et d'évaluation des acquis à l'entrée de la prestation. Preuves : diagnostic préalable, entretien, tests de positionnement, conditions d'accès.

4. Critère 3 : Adaptation aux publics (indicateurs 9 à 16)

Huit indicateurs – le groupe le plus volumineux – décrivent comment vous adaptez la prestation aux bénéficiaires réels, tout au long du parcours.

Indicateurs 9-10 — Déroulement et accompagnement

Ind. 9 : conditions matérielles de déroulement et modalités adaptées au public. Ind. 10 : accompagnement individualisé tout au long du parcours. Preuves : livret d'accueil, règlement intérieur, emploi du temps, bilan de mi-parcours.

Indicateurs 11-12 — Évaluation et prévention des abandons

Ind. 11 : évaluation de l'atteinte des objectifs. Ind. 12 : mesures pour favoriser l'engagement et prévenir les ruptures de parcours, prévention et traitement de toute situation de violence, de harcèlement ou de discrimination (formations de plus de 2 jours). Preuves : procédure de signalement portée à la connaissance des apprenants et du personnel, référent désigné, traçabilité des signalements, grilles d'évaluation finales, bilans individualisés, feuilles d'émargement, relevés de connexion LMS.

Indicateurs 13-14 — Coordination et citoyenneté

Ind. 13 : pour les formations en alternance, anticipation avec l'apprenant des missions confiées, coordination et progressivité des apprentissages entre centre et entreprise. Ind. 14 : accompagnement socio-professionnel, éducatif et citoyen, avec une procédure de traitement sans délai des ruptures liées à des difficultés, violences ou discriminations (spécifique CFA). Preuves : carnet de suivi, comptes rendus de visite d'entreprise, programme d'actions citoyennes pour les CFA.

Indicateurs 15-16 — Droits de l'apprenti et présentation à la certification

Ind. 15 : information de l'apprenti sur ses droits et devoirs, la santé et la sécurité, les dispositifs de signalement des violences et le médiateur de l'apprentissage (spécifique CFA). Ind. 16 : pour les formations certifiantes, respect des exigences formelles de l'autorité de certification lors de la présentation des bénéficiaires. Preuves : règlement intérieur et livret d'accueil du CFA, preuve d'inscription à la session, règlement des examens.

5. Critère 4 : Moyens pédagogiques (indicateurs 17 à 20)

Quatre indicateurs contrôlent l'adéquation et la disponibilité des moyens mobilisés pour la prestation.

Indicateur 17 — Moyens humains et techniques

L'organisme dispose des ressources humaines (nombre, qualification) et matérielles (salles, équipements, plateformes) pour réaliser les prestations annoncées. Preuves : organigramme, fiches de poste, inventaire matériel, contrats avec fournisseurs de LMS.

Indicateur 18 — Coordination des intervenants

Articulation entre les intervenants, surtout en cas de formations longues ou multi-formateurs. Preuves : plannings, comptes rendus de coordination, cahiers de transmission.

Indicateur 19 — Ressources pédagogiques

Mise à disposition de ressources pour les apprenants (supports, bibliothèque, plateforme en ligne). À distance, vous vérifiez l'effectivité du suivi. Au-delà de 8 intervenants par formation, un référent pédagogique assure la coordination. Preuves : catalogue de ressources, accès à la plateforme, suivi de l'assiduité à distance, liste des référents pédagogiques.

Indicateur 20 — Gouvernance et référents (CFA)

Personnel dédié à la mobilité, référent handicap et conseil de perfectionnement, participation des apprentis, formateurs et entreprises à la gouvernance. Si moins de 50 % des heures sont assurées par des intervenants permanents : supervision pédagogique renforcée (spécifique CFA). Preuves : composition du conseil, comptes rendus de réunions, décisions et suivi des actions.

6. Critère 5 : Qualification du personnel (indicateurs 21-22)

Deux indicateurs, mais parmi les plus scrutés : ils traitent de la qualité des intervenants, point critique de toute démarche qualité.

Indicateur 21 — Compétences des intervenants

Les intervenants (internes et sous-traitants) disposent des compétences nécessaires. Preuves : CV détaillés, diplômes, certifications, attestations de formation, évaluations par les stagiaires et les pairs.

Indicateur 22 — Développement des compétences

L'organisme maintient et développe les compétences de son équipe. Le guide cite en exemple un plan de formation portant notamment sur la pédagogie et les violences sexistes et sexuelles. Un indépendant montre sa démarche de formation continue. Preuves : entretiens professionnels, plan de développement des compétences, attestations de formation continue des formateurs, comptes rendus de veille pédagogique.

7. Critère 6 : Environnement professionnel (indicateurs 23 à 29)

Sept indicateurs sur l'inscription de l'organisme dans son écosystème : veille, partenariats, insertion professionnelle.

Indicateurs 23-25 — Les trois veilles

Ind. 23 : veille légale et réglementaire (Code du travail, loi « Avenir professionnel », évolutions du RNQ). Le guide V10 y ajoute la vérification du dépôt formel des comptes, si applicable : son non-respect entraîne une non-conformité majeure. Ind. 24 : veille métiers et compétences. Ind. 25 : veille pédagogique et innovations (IA, LMS, méthodes actives). Preuves : système de veille documenté, tableaux de veille partagés, abonnements, comptes rendus.

Indicateurs 26-27 — Handicap et sous-traitance

Ind. 26 : accueil des personnes en situation de handicap : mobilisation des expertises, outils et réseaux nécessaires ; les compétences du référent handicap font partie des exemples de preuves. Ind. 27 : sous-traitance conforme : en cas de sous-traitance ou de portage salarial, respect du référentiel et traçabilité dans les contrats. Hors cas légaux, le sous-traitant n'a pas l'obligation d'être certifié Qualiopi. Preuves : contrats cadres, process de sélection et de pilotage des sous-traitants, clauses qualité annexées.

Indicateurs 28-29 — Partenaires socio-économiques et insertion

Ind. 28 : lorsque la formation comprend une période en entreprise (alternance, stage, AFEST), mobilisation d'un réseau de partenaires socio-économiques. Ind. 29 : actions pour l'insertion professionnelle ou la poursuite d'études (forums, jobdating, réseau, statistiques d'insertion — spécifique CFA). Preuves : partenariats entreprises, statistiques d'insertion, dispositifs d'orientation.

8. Critère 7 : Amélioration continue (indicateurs 30 à 33)

Quatre indicateurs, dont le 33e réservé aux CFA, et les plus exigeants en pratique. L'amélioration continue est le socle qui distingue une démarche qualité de surface d'une démarche ancrée dans le temps.

Indicateur 30 — Recueil des appréciations

Recueil des appréciations des parties prenantes : bénéficiaires, financeurs le cas échéant (au moins une fois par an, ou participation à leurs webinaires ou réunions), équipes pédagogiques et entreprises concernées. Preuves : enquêtes de satisfaction à chaud et à froid, questionnaires entreprise, synthèses annuelles.

Indicateur 31 — Traitement des difficultés

Identification et traitement documenté des difficultés rencontrées par les bénéficiaires, les financeurs ou l'équipe. Preuves : registre des réclamations, plans d'action correctifs, comptes rendus de comités qualité.

Indicateur 32 — Mesures d'amélioration

Analyse des appréciations et des réclamations, mise en œuvre d'actions d'amélioration et mesure de leurs effets. Le libellé V10 ajoute une analyse des risques sur la qualité des formations délivrées. Preuves : tableaux de bord, plans d'amélioration pluriannuels, comptes rendus de revue de direction, analyse des risques.

Indicateur 33 — Évaluation des contenus et des enseignements (CFA)

Réservé à l'apprentissage. Dispositif d'évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distinct du recueil de satisfaction : résultats partagés avec les équipes pédagogiques, démarche d'amélioration continue formalisée et efficacité mesurée périodiquement. Preuves : dispositif de recueil des évaluations, transmission aux équipes pédagogiques, travaux d'amélioration formalisés, plans d'actions spécifiques.

9. Les 17 indicateurs rédhibitoires

Le guide de lecture du RNQ, en V9 comme en V10, classe 17 indicateurs rédhibitoires (ou « super indicateurs ») : sur ces indicateurs, tout écart — même partiel — est automatiquement une non-conformité majeure, donc un risque de blocage de la certification. Les voici :

Liste inchangée en V10 : le guide de lecture de novembre 2026 retient les mêmes 17 indicateurs. Le nouvel indicateur 33 peut donner lieu à une non-conformité mineure ou majeure.

Indicateur 4 (analyse du besoin), 5 (objectifs), 6 (contenus en cohérence avec les objectifs), 7 (adéquation à la certification), 10 (adaptation du déroulement), 11 (évaluation des acquis), 21 et 22 (compétences des intervenants), 26 (accueil du handicap), 27 (sous-traitance), 31 (traitement des réclamations) et 32 (mesures d'amélioration). Cinq autres concernent des cas particuliers : 14, 15, 20 et 29, réservés à l'apprentissage, et 16, pour les formations certifiantes.

Pour préparer ces indicateurs un par un, le kit documentaire Qualiopi contient un tableau qui donne, pour chacun, le niveau attendu et les justificatifs à présenter.

Blindez prioritairement les preuves sur ces indicateurs : un écart, même partiel, y est directement classé en non-conformité majeure. Si l'un est faible, mieux vaut reporter l'audit plutôt que de subir une NCM.

Avant l’audit, situez-vous : notre auto-diagnostic Qualiopi passe votre organisme en revue, indicateur par indicateur.

10. Les preuves attendues par famille d'indicateurs

Les preuves attendues par l'auditeur se classent en cinq familles. Pour chaque indicateur, visez au moins 2 à 3 preuves de familles différentes :

Preuves documentaires : politique qualité, programmes, supports, procédures, registres, rapports.

Preuves contractuelles : conventions, contrats, CGV, devis, bons de commande.

Preuves de réalisation : feuilles d'émargement, attestations, certificats, bilans pédagogiques.

Preuves de suivi : enquêtes, indicateurs, tableaux de bord, comptes rendus de revue.

Preuves d'évolution : plans d'amélioration, actions correctives, historique des révisions.

Chaque preuve doit être datée, signée, nominative quand c'est pertinent, et archivée de manière à être ressortie en moins de 5 minutes.