Conditions applicables aux achats sur qualiodocs.fr
Les présentes conditions générales de vente régissent l'achat du kit Qualiodocs via le site qualiodocs.fr.
Le produit vendu est un kit de 170 documents (Word, Excel, PDF) pour certification Qualiopi. Le kit est fourni en téléchargement immédiat après paiement.
Les prix affichés sur le site sont TTC. Qualiodocs se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Les modifications s'appliquent uniquement aux nouvelles commandes.
Pour passer commande, vous devez :
Le paiement s'effectue exclusivement via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Les moyens de paiement acceptés incluent les cartes bancaires et autres moyens proposés par Stripe. La confirmation du paiement vous donne accès immédiat au kit.
Un email contenant le lien de téléchargement vous est envoyé immédiatement après la confirmation du paiement. Le lien de téléchargement reste valable pendant 30 jours. Il est de votre responsabilité de télécharger et de conserver le kit dans les délais impartis.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant votre commande, vous acceptez explicitement que le téléchargement commence immédiatement et vous renoncez à votre droit de rétractation.
Les documents fournis dans le kit bénéficient d'une licence d'utilisation personnelle et intra-entreprise non-transférable. Vous pouvez utiliser les documents au sein de votre organisme, les personnaliser selon vos besoins et les imprimer pour un usage interne. Toute revente, distribution ou partage non autorisé des documents est strictement interdite.
Le kit Qualiodocs est fourni comme support informationnel et documentaire. Qualiodocs ne garantit pas l'obtention de la certification Qualiopi ; le client bénéficie toutefois de la garantie commerciale « Certifié ou remboursé » prévue à l'article 10, limitée au remboursement du prix d'achat du kit. Qualiodocs ne peut être tenu responsable de :
Qualiodocs accorde une garantie commerciale volontaire : si, après avoir préparé son audit avec le kit documentaire Qualiodocs (kit complet ou kit personnalisé), le client n'obtient pas la certification Qualiopi à l'issue de son audit, Qualiodocs lui rembourse intégralement le prix d'achat du kit.
Pour en bénéficier, le client adresse sa demande à [email protected] dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours suivant la notification de la décision de l'organisme certificateur, accompagnée du justificatif de cette décision (rapport d'audit ou notification de refus de certification).
Le remboursement de 100 % du prix payé est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat, dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la réception de la demande complète.
Cette garantie s'ajoute aux garanties légales applicables et ne prive le client d'aucun droit. Elle couvre le kit documentaire Qualiopi ; elle ne s'applique pas au Pack Dossier NDA, qui n'est pas un produit de préparation à l'audit.
Tout litige relatif à l'achat ou l'utilisation du kit est soumis à la juridiction française. Avant toute action judiciaire, les parties s'engagent à résoudre le différend amiablement. Pour signaler tout problème, contactez-nous à [email protected].
