Conditions applicables aux achats sur qualiodocs.fr
Les présentes conditions générales de vente régissent l'achat du kit Qualiodocs via le site qualiodocs.fr.
Le produit vendu est un kit de 170 documents (Word, Excel, PDF) pour certification Qualiopi. Le kit est fourni en téléchargement immédiat après paiement.
Les prix affichés sur le site sont TTC. Qualiodocs se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Les modifications s'appliquent uniquement aux nouvelles commandes.
Pour passer commande, vous devez :
Le paiement s'effectue exclusivement via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Les moyens de paiement acceptés incluent les cartes bancaires et autres moyens proposés par Stripe. La confirmation du paiement vous donne accès immédiat au kit.
Un email contenant le lien de téléchargement vous est envoyé immédiatement après la confirmation du paiement. Le lien de téléchargement reste valable pendant 72 heures. Il est de votre responsabilité de télécharger et de conserver le kit dans les délais impartis.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant votre commande, vous acceptez explicitement que le téléchargement commence immédiatement et vous renoncez à votre droit de rétractation.
Les documents fournis dans le kit bénéficient d'une licence d'utilisation personnelle et intra-entreprise non-transférable. Vous pouvez utiliser les documents au sein de votre organisme, les personnaliser selon vos besoins et les imprimer pour un usage interne. Toute revente, distribution ou partage non autorisé des documents est strictement interdite.
Le kit Qualiodocs est fourni comme support informationnel et documentaire. Qualiodocs ne garantit pas l'obtention de la certification Qualiopi. Qualiodocs ne peut être tenu responsable de :
Tout litige relatif à l'achat ou l'utilisation du kit est soumis à la juridiction française. Avant toute action judiciaire, les parties s'engagent à résoudre le différend amiablement. Pour signaler tout problème, contactez-nous à contact@qualiodocs.fr.
