Qualiopi V10 : ce qui change au 1er novembre 2026

1. Ce que dit le décret du 1er août 2026

Après des mois d'annonces, la réforme est officielle : le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, publié au Journal officiel le 4 août, modifie le Référentiel National Qualité (RNQ) qui fonde la certification Qualiopi.

Les points clés du texte :

• le référentiel passe de 32 à 33 indicateurs ;
• les 7 critères sont conservés, dans le même ordre ;
• la nouvelle grille s'applique à tous les audits réalisés à partir du 1er novembre 2026 — initiaux, de surveillance et de renouvellement ;
• une vingtaine d'indicateurs restent inchangés, une douzaine sont modifiés ou enrichis, selon les premières analyses du secteur.

Le décret modifie le référentiel lui-même (le texte réglementaire) ; le guide de lecture — le document qui précise le niveau d'exigence et les preuves acceptées par les auditeurs — l'accompagne dans sa version V10. Avant votre audit, vérifiez toujours que vous travaillez sur la dernière version publiée par le ministère du Travail.

2. Le nouvel indicateur 33 : évaluer les contenus, pas seulement la satisfaction

C'est la nouveauté la plus structurante. L'indicateur 33 demande aux prestataires de mettre en place un dispositif d'évaluation des contenus de formation par les apprenants — distinct des traditionnelles enquêtes de satisfaction.

La nuance est importante : un questionnaire « êtes-vous satisfait de la formation ? » mesure le ressenti global (accueil, animation, logistique). L'indicateur 33 attend un retour des apprenants sur les contenus eux-mêmes : pertinence des modules, adéquation au niveau annoncé, utilité des supports.

Et le dispositif ne s'arrête pas à la collecte. Concrètement, il faudra démontrer que :

• les résultats de cette évaluation sont communiqués aux équipes pédagogiques ;
• ils alimentent la démarche d'amélioration continue (mise à jour des contenus, des supports, des séquences) ;
• l'efficacité de cette boucle est mesurée périodiquement.

Pour les organismes qui pratiquent déjà un vrai recueil des appréciations relié à l'amélioration continue, c'est une formalisation supplémentaire plus qu'une révolution. Pour ceux dont l'enquête de satisfaction dormait dans un classeur, c'est un chantier à ouvrir sans attendre.

3. Les indicateurs modifiés ou renforcés

Au-delà du nouvel indicateur, la V10 renforce plusieurs exigences existantes. Les analyses publiées par les certificateurs et les spécialistes du secteur convergent sur trois axes :

• la transparence commerciale — l'information du public (indicateur 1) gagne en exigence sur l'honnêteté de la communication : promesses de résultats, affichage des taux, usage des mentions et logos ;
• la protection des apprenants — des précisions attendues sur la prévention et le traitement des situations à risque pendant les parcours ;
• le suivi et l'amélioration continue — un fil rouge renforcé entre recueil des retours, traitement des difficultés et évolutions apportées aux prestations.

Le périmètre exact de chaque modification relève du texte du décret et du guide de lecture V10 : c'est sur cette base — et non sur les résumés, le nôtre compris — qu'il faut caler votre mise en conformité, indicateur par indicateur. Notre guide des indicateurs, aujourd'hui aligné sur la V9, sera mis à jour en conséquence.

4. Le calendrier : qui passe en V10, et quand

La règle est simple et tient à une date :

• jusqu'au 31 octobre 2026 — tous les audits (initiaux, surveillance, renouvellement) se déroulent sur la V9 : 32 indicateurs, guide de lecture du 8 janvier 2024 ;
• à partir du 1er novembre 2026 — tous les audits basculent sur la V10 : 33 indicateurs, quel que soit le type d'audit.

Trois situations types :

1. Votre audit initial est prévu avant le 1er novembre 2026 — vous serez audité en V9. Profitez-en si votre système est prêt, mais anticipez : votre audit de surveillance, lui, se fera en V10.
2. Votre audit (initial, surveillance ou renouvellement) tombe après le 1er novembre 2026 — préparez directement la V10, indicateur 33 compris.
3. Vous êtes certifié et votre prochain rendez-vous est lointain — votre certificat V9 reste valable jusqu'à son échéance ; utilisez ce délai pour intégrer tranquillement les nouveautés.

Pour situer vos échéances dans le cycle de certification, voyez notre guide du cycle Qualiopi de 3 ans.

5. Ce que ça change pour votre prochain audit

Sur le fond, la mécanique de l'audit ne change pas : un auditeur d'un organisme certificateur accrédité Cofrac examine vos processus et vos preuves, indicateur par indicateur, et classe les écarts en non-conformités mineures ou majeures.

Ce qui change, c'est la grille : un indicateur de plus à couvrir, et des exigences resserrées sur plusieurs indicateurs existants. En pratique, pour un audit après le 1er novembre 2026, attendez-vous à être questionné sur :

• votre dispositif d'évaluation des contenus (indicateur 33) : outil de recueil, transmission aux équipes, décisions prises ;
• la sincérité de votre communication : cohérence entre vos supports commerciaux et la réalité de vos prestations ;
• la traçabilité de votre boucle d'amélioration continue, du recueil des retours jusqu'aux évolutions concrètes.

Un audit blanc mené sur la grille V10 est le meilleur moyen de mesurer votre écart réel avant le passage de l'auditeur.

6. Se préparer dès maintenant : la checklist

Deux mois, c'est court pour un organisme en activité. Les chantiers à ouvrir maintenant, du plus urgent au plus confortable :

1. Construire le dispositif d'évaluation des contenus — questionnaire dédié (distinct de la satisfaction), circuit de transmission aux formateurs, trace des décisions prises. C'est le seul indicateur entièrement nouveau : commencez par lui.
2. Auditer votre communication commerciale — site, catalogues, réseaux : chaque promesse doit être vérifiable, chaque taux sourcé, chaque logo utilisé selon les règles.
3. Resserrer la boucle d'amélioration continue — reliez formellement appréciations, réclamations et évaluations de contenus aux évolutions de vos prestations, avec des comptes rendus datés.
4. Se procurer le texte du décret et le guide de lecture V10 — et refaire le tour de vos indicateurs applicables sur cette base.
5. Planifier un audit blanc V10 — idéalement 4 à 6 semaines avant votre audit réel.

7. L'impact sur votre système documentaire

La V10 a une conséquence directe : tout système documentaire calé sur la V9 devra être ajusté. Au minimum :

• un questionnaire d'évaluation des contenus et sa procédure d'exploitation (indicateur 33) ;
• la mise à jour des documents impactés par les indicateurs modifiés — supports de communication, procédures de suivi et d'amélioration continue ;
• la mise à jour de vos grilles de préparation d'audit, pour raisonner en 33 indicateurs.

Si vous préparez votre certification avec un kit documentaire Qualiopi, vérifiez auprès de votre fournisseur comment les évolutions du référentiel sont répercutées dans les documents — c'est précisément dans ces moments de bascule qu'un système documentaire à jour fait la différence. Et si votre audit est planifié avant le 1er novembre, votre préparation V9 reste la bonne : ne changez pas de grille en cours de route.

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