Chaque année
Date limite : 30 avril
Le bilan pédagogique et financier de l'année précédente se télédéclare sur « Mon Activité Formation » avant le 30 avril.
100% gratuit • 1 e-mail par an
Ne ratez plus la date limite du BPF
Le bilan pédagogique et financier (BPF) se télédéclare chaque année avant le 30 avril sur Mon Activité Formation. Un oubli — même sans activité — peut entraîner la caducité de votre déclaration d'activité (NDA). Inscrivez-vous une fois, recevez un rappel chaque année.
- 1 seul e-mail par an, avant la date limite du 30 avril
- Aucun spam : pas de séquence commerciale, pas de relance répétée
- Rappel des points clés : BPF « néant », caducité, procédure si déjà caduc
- Désinscription en 1 clic à tout moment
L'essentiel du BPF
Pourquoi ce rappel existe
Le BPF est une obligation légale distincte de Qualiopi, mais son oubli peut coûter cher : la caducité de votre déclaration d'activité.
Même sans activité
Le BPF « néant » est obligatoire
Aucune formation réalisée cette année ? Vous devez quand même déposer un BPF à zéro pour conserver votre NDA actif.
Article L.6351-6
Caducité après 2 années sans BPF
La déclaration d'activité devient caduque si les BPF de deux années consécutives n'ont pas été transmis, ou ne font apparaître aucune activité.
Questions fréquentes
Le rappel BPF est-il vraiment gratuit ?
Oui, 100 % gratuit, sans engagement, sans carte bancaire. Vous recevez 1 e-mail par an, avant le 30 avril, tant que vous ne vous désinscrivez pas.
Combien d'e-mails vais-je recevoir ?
Un e-mail de confirmation immédiat, puis un seul rappel par an, envoyé entre le 1er et le 25 avril, avant la date limite légale du 30 avril. Aucune séquence commerciale répétée.
Que faire si ma déclaration d'activité est déjà caduque ?
Si votre NDA est déjà caduc faute de BPF transmis, la procédure de redéclaration (nouveau Cerfa 10782, nouvelle première convention) est détaillée sur notre page NDA caduc : que faire.
Le BPF est-il lié à ma certification Qualiopi ?
Non, ce sont deux obligations distinctes. Mais sans NDA actif (maintenu grâce au BPF), votre certification Qualiopi devient inopérante : vous ne pouvez plus mobiliser les financements publics ou mutualisés. Voir notre guide complet du BPF.
Mes données sont-elles protégées ?
Oui. Hébergement EU, conformité RGPD, désinscription en 1 clic, aucun partage avec des tiers. Voir notre politique de confidentialité.
Préparer aussi votre audit Qualiopi ?
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