1. Responsable du traitement
Le site Qualiodocs est exploité par :
- Entreprise : Qualiodocs
- Email : contact@qualiodocs.fr
2. Données collectées
Lors de votre achat du kit Qualiodocs, nous collectons les données suivantes :
- Nom et prénom : collectés via le formulaire de paiement
- Email : collecté pour vous envoyer votre accès et les mises à jour
Traitement des données de paiement : Les données bancaires (numéro de carte, CVC, date d'expiration) sont traitées directement par notre prestataire Stripe. Qualiodocs ne stocke jamais ces données.
3. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont utilisées exclusivement pour :
- Vous envoyer le lien de téléchargement de votre kit après confirmation du paiement
- Vous envoyer vos factures et documents fiscaux
- Vous informer des mises à jour et améliorations du kit Qualiodocs
- Respecter nos obligations légales en matière de facturation et d'archivage
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur :
- Exécution du contrat : Envoi du kit et de votre accès suite à votre achat
- Obligations légales : Conservation des données de facturation pour les autorités fiscales
- Intérêt légitime : Envoi des mises à jour du kit pour améliorer votre expérience
5. Durée de conservation des données
Vos données sont conservées selon les périodes suivantes :
- Données de facturation : 10 ans, conformément aux obligations légales françaises et fiscales
- Email pour mises à jour : Conservé jusqu'à votre désinscription explicite. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via un lien de désinscription dans nos emails ou en nous contactant.
6. Partage des données
Vos données personnelles ne sont jamais vendues à des tiers. Elles sont partagées uniquement avec :
- Stripe : Notre prestataire de paiement, pour traiter votre commande
- Hostinger : Notre hébergeur, qui assure la sécurité et la disponibilité du site
Aucun partage n'intervient sans nécessité opérationnelle. Ces partenaires traitent vos données selon leurs conditions de confidentialité respectives.
7. Vos droits en matière de protection des données (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : Obtenir l'accès à vos données personnelles
- Droit de rectification : Corriger ou mettre à jour vos données
- Droit à la suppression : Demander l'effacement de vos données (sous certaines conditions)
- Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données
- Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et les transférer ailleurs
Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à contact@qualiodocs.fr en mentionnant "RGPD" en objet de votre email. Nous traiterons votre demande dans les 30 jours.
8. Sécurité des données
Qualiodocs met en place des mesures de sécurité pour protéger vos données :
- Connexion sécurisée : Le site utilise le protocole HTTPS pour chiffrer les données en transit
- Accès restreint : Seules les personnes autorisées ont accès à vos données
- Pas de stockage de données bancaires : Nous ne conservons jamais vos informations bancaires. Elles sont traitées directement par Stripe.
- Hébergement sécurisé : Les données sont stockées chez Hostinger avec des standards de sécurité élevés
9. Modifications de cette politique
Qualiodocs se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date d'entrée en vigueur. L'utilisation continue de nos services implique votre acceptation des modifications.
10. Contact et réclamations
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits :
- Email : contact@qualiodocs.fr
- Mention RGPD : Précisez "RGPD" en objet pour un traitement prioritaire
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en France.
