1. Responsable du traitement
Le site Qualiodocs est exploité par :
- Éditeur / Responsable du traitement : Falcon Consulting (Mohamed Meguedmi, entrepreneur individuel) — SIREN 894 578 962, 22 rue du Château, 59100 Roubaix
- Email : [email protected]
2. Données collectées
Lors de votre achat du kit Qualiodocs, nous collectons les données suivantes :
- Nom et prénom : collectés via le formulaire de paiement
- Email : collecté pour vous envoyer votre accès et les mises à jour
- Email (modèles gratuits) : si vous demandez nos 5 modèles Qualiopi gratuits, votre adresse email est collectée — avec votre consentement explicite — pour vous les envoyer et vous adresser une séquence de conseils Qualiopi (jusqu'à 7 emails sur 14 jours, désinscription en 1 clic)
Traitement des données de paiement : Les données bancaires (numéro de carte, CVC, date d'expiration) sont traitées directement par notre prestataire Stripe. Qualiodocs ne stocke jamais ces données.
Données de navigation (avec votre consentement uniquement) : Si vous acceptez les cookies de mesure d'audience via notre bandeau de consentement (CMP tarteaucitron.js auto-hébergée), des données de navigation (pages vues, sources de trafic, interactions agrégées) sont collectées par Google Analytics 4 et Microsoft Clarity. Sans votre accord, ces services ne sont pas chargés et aucune donnée de navigation n'est collectée. Détails dans notre politique de cookies.
3. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont utilisées exclusivement pour :
- Vous envoyer le lien de téléchargement de votre kit après confirmation du paiement
- Vous envoyer vos factures et documents fiscaux
- Vous informer des mises à jour et améliorations du kit Qualiodocs
- Vous envoyer les 5 modèles Qualiopi gratuits et une séquence de conseils Qualiopi, si vous en faites la demande (avec votre consentement)
- Respecter nos obligations légales en matière de facturation et d'archivage
- Mesurer l'audience du site et améliorer son ergonomie — uniquement si vous avez consenti aux cookies de mesure d'audience
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur :
- Exécution du contrat : Envoi du kit et de votre accès suite à votre achat
- Obligations légales : Conservation des données de facturation pour les autorités fiscales
- Intérêt légitime : Envoi des mises à jour du kit pour améliorer votre expérience
- Consentement : Dépôt des cookies de mesure d'audience (Google Analytics 4, Microsoft Clarity), recueilli via notre bandeau de consentement. Vous pouvez le retirer à tout moment (voir section 7).
- Consentement (modèles gratuits) : Envoi des 5 modèles gratuits et de la séquence de conseils par email, recueilli via la case à cocher du formulaire (double opt-in). Désinscription en 1 clic dans chaque email.
5. Durée de conservation des données
Vos données sont conservées selon les périodes suivantes :
- Données de facturation : 10 ans, conformément aux obligations légales françaises et fiscales
- Email pour mises à jour : Conservé jusqu'à votre désinscription explicite. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via un lien de désinscription dans nos emails ou en nous contactant.
- Email (modèles gratuits / conseils) : Conservé jusqu'à votre désinscription (lien en 1 clic dans chaque email) ou votre demande de suppression.
6. Partage des données
Vos données personnelles ne sont jamais vendues à des tiers. Elles sont partagées uniquement avec :
- Stripe : Notre prestataire de paiement, pour traiter votre commande
- Hostinger : Notre hébergeur, qui assure la sécurité et la disponibilité du site
- Google (Analytics 4) et Microsoft (Clarity) : Uniquement si vous avez accepté les cookies de mesure d'audience via le bandeau de consentement
Aucun partage n'intervient sans nécessité opérationnelle. Ces partenaires traitent vos données selon leurs conditions de confidentialité respectives.
7. Vos droits en matière de protection des données (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : Obtenir l'accès à vos données personnelles
- Droit de rectification : Corriger ou mettre à jour vos données
- Droit à la suppression : Demander l'effacement de vos données (sous certaines conditions)
- Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données
- Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et les transférer ailleurs
- Droit de retirer votre consentement : Pour les cookies de mesure d'audience, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le panneau de gestion des cookies ou l'icône flottante en bas à gauche de chaque page. Votre choix est conservé 365 jours dans le cookie « tarteaucitron ».
Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à [email protected] en mentionnant "RGPD" en objet de votre email. Nous traiterons votre demande dans les 30 jours.
8. Sécurité des données
Qualiodocs met en place des mesures de sécurité pour protéger vos données :
- Connexion sécurisée : Le site utilise le protocole HTTPS pour chiffrer les données en transit
- Accès restreint : Seules les personnes autorisées ont accès à vos données
- Pas de stockage de données bancaires : Nous ne conservons jamais vos informations bancaires. Elles sont traitées directement par Stripe.
- Hébergement sécurisé : Les données sont stockées chez Hostinger avec des standards de sécurité élevés
9. Modifications de cette politique
Qualiodocs se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date d'entrée en vigueur. L'utilisation continue de nos services implique votre acceptation des modifications.
10. Contact et réclamations
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits :
- Email : [email protected]
- Mention RGPD : Précisez "RGPD" en objet pour un traitement prioritaire
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en France.
