Votre déclaration d'activité, conçue pour être acceptée du premier coup
Vous venez de signer votre première convention de formation et devez déposer votre dossier à la DREETS ? Ou votre NDA est caduc, ou votre dossier a déjà été refusé ? Dans les deux cas, le dossier à constituer est le même : Cerfa 10782 et pièces associées. Ce pack vous donne le guide, les modèles et la check-list pour le déposer complet et cohérent.
149 € TTC — paiement unique, téléchargement immédiat
L'essentiel
- Le même dossier — Cerfa 10782 et pièces associées — que vous déposiez votre première déclaration ou que vous redéposiez après une caducité ou un refus.
- Des documents Word/Excel personnalisables : guide du Cerfa pas à pas, modèle de première convention et programme, check-list anti-refus, modèle de courrier à la DREETS, rétroplanning, guide « NDA et Qualiopi ».
- 149 € TTC, paiement unique, téléchargement immédiat après commande.
- Le pack fiabilise votre dossier ; il ne garantit pas la décision de l'administration.
Pour qui ?
Le Pack Dossier NDA couvre deux situations — et un seul et même dossier à déposer.
Vous déposez votre première déclaration
Vous venez de signer votre première convention (ou premier contrat) de formation. C'est la pièce constitutive du dossier : vous avez 3 mois à compter de sa signature pour déposer votre déclaration d'activité auprès de la DREETS.
Vous créez votre organismeVotre NDA est caduc ou votre dossier a été refusé
Votre déclaration est devenue caduque, ou la DREETS a refusé votre dossier. Il faut redéposer une déclaration complète — le détail de votre situation :
▸ NDA caduc : guide de redéclaration
▸ Refus de déclaration d'activité : causes et solutions
Dans les deux cas, le dossier à déposer est le même : Cerfa 10782 et pièces prévues à l'article R.6351-5 du code du travail. Ce pack couvre les deux situations avec les mêmes documents.
Ce que contient le pack
Des documents Word/Excel, personnalisables, utiles que ce soit pour votre première déclaration ou pour une redéclaration.
Pour une première déclaration comme pour une redéclaration : chaque champ du formulaire expliqué, avec les erreurs qui déclenchent une demande de pièces complémentaires.
Indispensable dans les deux cas : sans première convention signée et cohérente avec le programme, le dossier ne peut pas être instruit.
Pièces, délais de 10/12 jours ouvrés, cohérence du dossier — les mêmes points de contrôle, que vous déposiez pour la première fois ou après un refus.
Pour une demande de pièces complémentaires ou une notification de refus (première déclaration), ou pour une relance BPF et une notification de caducité (redéclaration).
De la signature de la convention au dépôt du dossier — pour cadrer les délais, en première déclaration comme en redéclaration.
Utile surtout en redéclaration : ce qu'il faut signaler à votre certificateur et les financements à réactiver une fois le nouveau numéro obtenu.
Documents au format Word/Excel, personnalisables, issus de la même exigence documentaire que le kit Qualiopi Qualiodocs.
Le dossier que la DREETS attend
Que ce soit votre première déclaration ou une redéclaration, l'article R.6351-5 du code du travail (modifié par le décret n° 2025-728 du 29 juillet 2025) exige les mêmes pièces :
- Le Cerfa 10782*06 complété
- Un justificatif d'existence légale
- La première convention ou le premier contrat de formation signé — à déposer dans les 3 mois suivant sa signature
- Un descriptif de l'action de formation
- Une pièce d'identité en cours de validité du dirigeant — exigée depuis le décret 2025-728
Comment ça marche
- Vous commandez le pack — 149 €Paiement sécurisé Stripe, en ligne, en quelques minutes.
- Téléchargement immédiatGuide du Cerfa, modèle de convention et de programme, check-list, modèle de courrier, rétroplanning et guide « NDA et Qualiopi » — disponibles dès la validation du paiement.
- Vous déposez votre dossierVous suivez le guide du Cerfa pas à pas, complétez votre convention et votre check-list, puis déposez via le téléservice « Mon Activité Formation ».
Et après ?
Une fois votre numéro de déclaration d'activité obtenu, la préparation Qualiopi peut prendre le relais si vous visez la certification. Le kit Qualiopi (299 €) couvre les 170 documents conformes 2026 pour préparer votre audit.
Découvrir le kit Qualiopi — 299 €Questions fréquentes
Le Pack Dossier NDA convient-il à une première déclaration ?
Sous quel délai est-ce que je reçois le pack ?
Les documents du pack sont-ils modifiables ?
Le Pack Dossier NDA garantit-il l'acceptation de mon dossier ?
Mon NDA est caduc, ce pack suffit-il ?
Un dossier complet, cohérent, prêt à déposer
Guide du Cerfa pas à pas, modèle de convention et de programme, check-list anti-refus, modèle de courrier à la DREETS, rétroplanning et guide « NDA et Qualiopi » — tout est inclus.
Obtenir le pack — 149 €Paiement sécurisé Stripe · Téléchargement immédiat · Le pack fiabilise votre dossier, il ne garantit pas la décision de l'administration.