Découvrez le Référentiel National Qualité (RNQ) pour Qualiopi

1. Introduction au Référentiel National Qualité (RNQ)

Le Référentiel National Qualité, plus connu sous le sigle RNQ, est le cadre de référence unique sur lequel repose la certification Qualiopi. Il s'adresse à l'ensemble des prestataires d'actions concourant au développement des compétences : organismes de formation (AF), centres de bilan de compétences (BC), structures de validation des acquis de l'expérience (VAE) et centres de formation d'apprentis (CFA).

Le RNQ a été institué par le décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences, dans le prolongement de la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018. Un arrêté du 6 juin 2019 en précise les modalités d'audit. L'objectif du législateur : disposer d'un référentiel commun et opposable pour harmoniser les exigences de qualité qui, auparavant, variaient selon les financeurs.

Concrètement, le RNQ ne mesure pas la qualité pédagogique « au sens du contenu », mais la capacité de l'organisme à structurer, tracer et améliorer ses prestations. Il est construit autour de 32 indicateurs qui balayent le parcours du bénéficiaire, de l'information préalable jusqu'à la prise en compte des réclamations. Chaque indicateur définit ce qui est attendu, un niveau d'exigence attendu et les éléments de preuve susceptibles d'être présentés lors de l'audit.

Comprendre le RNQ, c'est donc comprendre la logique même de Qualiopi : la certification n'évalue pas une intention, elle vérifie des preuves concrètes et datées de vos pratiques. Pour un panorama complet du dispositif, vous pouvez consulter notre article En savoir plus sur la certification Qualiopi.

2. Principes et objectifs du RNQ

Le RNQ poursuit un objectif structurant : garantir un niveau de qualité homogène pour toute prestation financée par des fonds publics ou mutualisés (OPCO, État, régions, France Travail, CPF, etc.). Depuis le 1er janvier 2022, la détention de la certification Qualiopi — donc le respect du RNQ — conditionne l'accès à ces financements. Le référentiel poursuit plusieurs finalités complémentaires :

• Transparence envers le public : donner aux bénéficiaires une information claire, complète et vérifiable avant l'entrée en formation.
• Adéquation aux besoins : s'assurer que l'organisme identifie les objectifs de la prestation et l'adapte aux publics accueillis.
• Traçabilité et professionnalisme : documenter les moyens pédagogiques, techniques et humains mobilisés.
• Amélioration continue : recueillir les appréciations, traiter les réclamations et faire évoluer l'offre.

Un principe fondamental structure la lecture du référentiel : le RNQ est commun à toutes les catégories d'actions, mais son application est proportionnée. Le décret prévoit que certains indicateurs sont « spécifiques » à une catégorie (par exemple l'apprentissage) et que d'autres ne s'appliquent pas selon la nature de l'activité. Un organisme ne réalisant que de la formation ne sera donc pas audité sur les indicateurs propres aux CFA.

Autre principe clé : la logique de preuve. Pour chaque indicateur, l'organisme doit être en mesure de présenter des éléments tangibles (documents, procédures, outils, échanges) démontrant que l'exigence est satisfaite de manière effective et non ponctuelle. Cette exigence de preuve est le cœur de la démarche et ce qui distingue Qualiopi d'une simple déclaration d'intention.

3. Les 32 indicateurs du RNQ

Le RNQ organise ses 32 indicateurs autour de 7 critères. Contrairement à une idée répandue, ils ne sont pas regroupés par « domaines de gouvernance », mais par étape du parcours qualité. Voici les sept critères tels que définis par le référentiel :

Pour aller plus loin, voir « Référentiel National Qualité (RNQ) en PDF : téléchargement et lecture ».

1. Critère 1 — Information du public : conditions d'information sur les prestations, les délais d'accès et les résultats obtenus.
2. Critère 2 — Objectifs et adaptation : identification précise des objectifs et adaptation des prestations aux publics bénéficiaires.
3. Critère 3 — Accueil, accompagnement, suivi et évaluation : adaptation aux publics accueillis et conditions de déroulement.
4. Critère 4 — Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement : adéquation des moyens mobilisés à l'environnement de la prestation.
5. Critère 5 — Qualification et développement des personnels : compétences des intervenants et actualisation des connaissances.
6. Critère 6 — Inscription dans l'environnement professionnel : veille légale, sectorielle et prise en compte des innovations.
7. Critère 7 — Recueil et prise en compte des appréciations et réclamations : mesure de satisfaction, traitement des réclamations et amélioration continue.

Chaque indicateur est décliné dans un tableau publié par le ministère du Travail, précisant le niveau attendu, les éléments de preuve possibles et, le cas échéant, les spécificités par catégorie d'action. Sur les 32 indicateurs, un organisme donné n'est audité que sur ceux qui relèvent de son périmètre : le nombre d'indicateurs applicables varie donc d'une structure à l'autre.

Certains indicateurs sont dits « communs » (applicables à toutes les catégories), d'autres « spécifiques » (par exemple pour l'apprentissage, plusieurs indicateurs additionnels s'appliquent). Pour un décryptage indicateur par indicateur, consultez notre guide Découvrez les 32 indicateurs du RNQ.

Ce sujet est traité en détail dans « Guide de lecture du RNQ : comprendre le référentiel Qualiopi ».

4. Évaluation et auto-évaluation selon le RNQ

Le RNQ se prête à une double démarche : une évaluation externe, réalisée lors de l'audit de certification, et une auto-évaluation interne, conduite par l'organisme lui-même en amont. L'auto-évaluation n'est pas une obligation réglementaire formelle, mais elle constitue une pratique fortement recommandée pour préparer sereinement l'audit.

L'auto-évaluation consiste à passer en revue, indicateur par indicateur, les éléments de preuve dont dispose l'organisme et à identifier les écarts par rapport au niveau attendu. Elle permet de cartographier les points forts et les zones de fragilité avant qu'un auditeur ne les relève. Concrètement, la structure peut :

Pour approfondir ce point, consultez notre guide « Référentiel de compétences : construire un outil clé pour vos formations ».

• lister les indicateurs applicables à son périmètre (catégories d'actions concernées) ;
• rassembler pour chacun les preuves existantes et repérer celles qui manquent ;
• formaliser un plan d'action daté pour combler les écarts ;
• vérifier la cohérence entre les pratiques déclarées et les documents réellement disponibles.

Lors de l'audit, l'organisme certificateur applique une grille d'évaluation harmonisée. Les écarts sont classés selon leur gravité : les non-conformités majeures portent sur un indicateur non satisfait ou une exigence essentielle non couverte, tandis que les non-conformités mineures traduisent un dysfonctionnement ponctuel. Le traitement de ces écarts conditionne la délivrance ou le maintien de la certification, selon les règles fixées par le référentiel et les procédures du certificateur.

Plutôt que de créer chaque document vous-même, un pack de conformité Qualiopi couvre l’ensemble des indicateurs du référentiel.

Une auto-évaluation rigoureuse réduit fortement le risque de non-conformité le jour de l'audit. Elle transforme un exercice de contrôle en démarche d'amélioration, en donnant à l'organisme le temps d'agir plutôt que de subir.

5. Amélioration continue et mise en œuvre du RNQ

L'amélioration continue n'est pas une option dans le RNQ : elle est portée par le critère 7, qui exige de recueillir les appréciations des parties prenantes, de traiter les réclamations et de mettre en œuvre des mesures correctives. Le référentiel attend une boucle qualité vivante, pas un classeur figé sorti au moment de l'audit.

Sur le même sujet, lisez « Les 32 indicateurs Qualiopi décryptés avec exemples de preuves ».

Mettre en œuvre le RNQ au quotidien suppose d'ancrer quelques réflexes dans le fonctionnement de l'organisme :

• Collecter systématiquement la satisfaction des bénéficiaires, des financeurs et des équipes pédagogiques.
• Tracer les réclamations et les dysfonctionnements dans un registre unique, avec la réponse apportée.
• Formaliser des actions d'amélioration mesurables, avec un responsable et une échéance.
• Assurer une veille légale, réglementaire et sectorielle (critère 6) pour maintenir l'offre à jour.

La preuve de l'amélioration continue est souvent l'un des points les plus scrutés lors de l'audit de surveillance, qui intervient au cours du cycle de certification. L'auditeur cherche à vérifier que la démarche produit des effets réels : des enquêtes exploitées, des réclamations closes, des ajustements documentés. Un organisme qui se contente d'archiver des questionnaires sans en tirer d'action s'expose à un écart.

Pour rendre cette dynamique soutenable, l'appui d'outils structurants — modèles de comptes rendus, registres, procédures type, indicateurs de suivi — fait gagner un temps précieux et sécurise la traçabilité. C'est précisément la logique d'un kit documentaire conforme, qui fournit une base prête à personnaliser plutôt qu'à construire de zéro.

6. Certification Qualiopi et lien avec le RNQ

La certification Qualiopi est la traduction opérationnelle du RNQ. Elle atteste qu'un prestataire respecte le référentiel à l'issue d'un audit sur site mené par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC (Comité français d'accréditation) ou ayant déposé une demande recevable. Le RNQ est le « quoi » (les exigences) ; Qualiopi est le « comment on le vérifie » (le processus de certification).

Le cycle de certification est structuré en plusieurs étapes :

1. Audit initial : vérification de la conformité au RNQ pour délivrer la certification.
2. Audit de surveillance : contrôle intermédiaire au cours du cycle, pour s'assurer du maintien des exigences.
3. Audit de renouvellement : à l'échéance du cycle, pour reconduire la certification.

Le rôle des acteurs est réparti par la réglementation. France Compétences assure la régulation et le suivi du dispositif qualité. Le ministère du Travail publie et met à jour le référentiel et son guide de lecture. Les organismes certificateurs réalisent les audits selon des règles harmonisées, sous le contrôle du COFRAC. Cette architecture garantit que la certification a la même valeur quel que soit le certificateur choisi.

Le lien est donc direct et indissociable : on ne peut pas obtenir Qualiopi sans satisfaire le RNQ, et l'on ne peut pas comprendre les attentes de l'audit sans maîtriser les 32 indicateurs. Investir dans la connaissance du référentiel, c'est investir dans la sécurisation de sa certification — et donc dans l'accès pérenne aux financements. Pour aller plus loin sur le déroulé de l'audit et les prérequis, consultez notre dossier En savoir plus sur la certification Qualiopi.

Pour constituer ces preuves sans y passer des semaines, appuyez-vous sur des trames de documents conformes au RNQ.

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