BPF 2026 : Guide Complet du Bilan Pédagogique et Financier

1. Qu’est-ce que le BPF ?

Le Bilan Pédagogique et Financier (BPF) est un document administratif obligatoire que tout organisme de formation déclaré doit transmettre chaque année à la DREETS (ex-DIRECCTE). Il retrace l’activité de formation de l’année civile écoulée.

Le BPF est encadré par les articles L.6352-11 et R.6352-23 du Code du travail. Il se présente sous la forme du formulaire Cerfa n°12156*06 et doit être rempli en ligne sur la plateforme Mon Activité Formation du ministère du Travail.

2. Qui doit déposer le BPF ?

Le BPF concerne tous les organismes de formation déclarés auprès de la DREETS, quels que soient leur taille, leur statut juridique ou leur chiffre d’affaires. Cela inclut :

3. Calendrier et délais 2026

Le BPF porte sur l’activité de l’année civile 2025 et doit être transmis au cours du premier semestre 2026.

4. Les rubriques du formulaire Cerfa

Le formulaire Cerfa n°12156*06 se décompose en plusieurs rubriques qu’il convient de maîtriser :

5. Comment remplir le BPF pas à pas

Le remplissage du bilan pédagogique et financier s'effectue en ligne via la plateforme Mon Activité Formation (MAF), accessible depuis le portail du ministère du Travail. Avant de commencer la saisie, rassemblez l'ensemble des documents comptables de l'année écoulée : grand livre, balance générale, détail des conventions et contrats de formation, ainsi que les fiches de suivi des stagiaires. Une préparation rigoureuse en amont évite les erreurs de saisie et les incohérences entre les différentes rubriques du formulaire.

La partie financière du BPF détaille l'origine des produits de l'organisme (entreprises, particuliers, fonds publics, OPCO) et la nature des charges engagées. Les montants doivent correspondre exactement à votre comptabilité. La partie pédagogique recense le nombre de stagiaires par catégorie (salariés, demandeurs d'emploi, particuliers), les heures de formation dispensées et le nombre d'actions réalisées. Veillez à la cohérence entre les heures déclarées et les attestations d'assiduité conservées dans vos dossiers.

Après la saisie, vérifiez systématiquement que le total des produits de formation correspond au chiffre d'affaires formation de votre bilan comptable. Contrôlez également que le nombre de stagiaires et d'heures est cohérent avec vos feuilles d'émargement. La plateforme MAF propose un récapitulatif avant validation : prenez le temps de le relire intégralement. Une fois validé, le BPF est transmis automatiquement à la DREETS. Conservez le récépissé de transmission comme preuve du respect de votre obligation déclarative.

6. Lien entre BPF et Qualiopi

Bien que le BPF et Qualiopi soient deux obligations distinctes, ils sont étroitement liés dans la pratique :

7. Erreurs fréquentes à éviter

L'erreur la plus courante consiste à déclarer des heures de formation qui ne correspondent pas aux justificatifs conservés (feuilles d'émargement, attestations). En cas de contrôle de la DREETS, tout écart entre les heures déclarées au BPF et les preuves de réalisation peut entraîner des sanctions allant du simple rappel à l'annulation de l'enregistrement. Adoptez une comptabilité pédagogique rigoureuse tout au long de l'année pour éviter les approximations lors de la déclaration.

Une autre erreur fréquente est la confusion entre les différentes catégories de stagiaires ou de financements. Classer un stagiaire financé par un OPCO dans la catégorie « particuliers » fausse les statistiques et peut éveiller les soupçons de l'administration. De même, omettre de déclarer les sous-traitances ou les co-traitances constitue une irrégularité. Chaque action de formation doit être classée dans la bonne rubrique, même si cela demande un travail de ventilation minutieux.

Enfin, ne pas transmettre le BPF dans les délais (avant le 30 avril) entraîne automatiquement la caducité du numéro de déclaration d'activité. Cette conséquence est irréversible : l'organisme perd son NDA et doit recommencer la procédure de déclaration initiale. Programmez un rappel annuel dès le mois de mars pour anticiper la collecte des données et garantir une transmission sereine dans les temps impartis.

8. FAQ – Questions fréquentes sur le BPF

Quand faut-il transmettre le BPF ?
Le bilan pédagogique et financier doit être transmis avant le 30 avril de chaque année, pour l'activité de l'année civile précédente. La saisie s'effectue exclusivement en ligne sur la plateforme Mon Activité Formation. Tout retard entraîne la caducité du numéro de déclaration d'activité.

Que se passe-t-il si mon BPF affiche un chiffre d'affaires formation nul ?
Un BPF à zéro signifie qu'aucune action de formation n'a été réalisée durant l'année. Dans ce cas, la DREETS prononce la caducité du NDA. Si vous avez effectivement réalisé des formations, même quelques heures, déclarez-les pour maintenir votre enregistrement actif.

Dois-je inclure les bilans de compétences et les VAE dans le BPF ?
Oui, toutes les actions entrant dans le champ de la formation professionnelle continue doivent être déclarées : formations classiques, bilans de compétences, VAE et actions d'apprentissage. Chaque catégorie dispose de rubriques spécifiques dans le formulaire en ligne.

Questions fréquentes