Mise à jour du guide Qualiopi : tout ce que vous devez savoir

1. Introduction au guide Qualiopi

La certification Qualiopi est obligatoire depuis le 1^er janvier 2022 pour tout prestataire d'actions concourant au développement des compétences qui souhaite mobiliser des fonds publics ou mutualisés (CPF, OPCO, Pôle emploi devenu France Travail, État, régions). Elle concerne quatre catégories d'actions : les actions de formation (AF), les bilans de compétences (BC), les actions de validation des acquis de l'expérience (VAE) et les actions de formation par apprentissage (CFA).

Le « guide Qualiopi » désigne en pratique le guide de lecture du Référentiel National Qualité publié par le ministère du Travail. Ce document n'est pas le référentiel lui-même : c'est l'outil qui explicite, indicateur par indicateur, ce que l'auditeur va vérifier, les preuves attendues et les spécificités selon la catégorie d'action ou le public accueilli. Il constitue la grille d'interprétation commune entre organismes de formation et certificateurs.

Un kit Qualiopi complet vous évite de rédiger un par un les documents attendus à l’audit.

Pour un dirigeant ou un responsable qualité, comprendre le guide est décisif : c'est lui qui fait la différence entre une preuve jugée conforme et une non-conformité. Selon le ministère du Travail, le guide évolue au fil du temps pour clarifier les attendus et intégrer les retours du terrain. Suivre ces évolutions fait partie intégrante de la démarche qualité attendue. En savoir plus sur la certification Qualiopi.

2. Les changements récents dans le guide Qualiopi

Depuis l'entrée en vigueur du dispositif, le guide de lecture du RNQ a connu plusieurs versions successives. Jusqu'ici, ces mises à jour n'avaient modifié ni le nombre de critères ni celui des indicateurs : elles précisaient la formulation des attendus, les preuves acceptées et les modalités d'audit. Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 change la donne : depuis le 1er novembre 2026, le référentiel compte 33 indicateurs (le 33e ne concerne que les CFA) et 12 indicateurs sont modifiés. Le guide de lecture V10 a été mis en ligne le 30 octobre 2026. C'est un point souvent mal compris : le référentiel change peu, mais son guide de lecture, lui, est régulièrement affiné.

Parmi les évolutions marquantes des dernières années, on peut retenir :

• Des clarifications sur les indicateurs communs (applicables à tous) et les indicateurs spécifiques (apprentissage, sous-traitance, formations réglementées).
• Un renforcement des attendus sur la prise en compte des situations de handicap (indicateur 26) et sur le référent handicap.
• Des précisions sur le traitement des indicateurs non applicables selon la nature de l'activité.
• Une attention accrue portée au recueil et à l'exploitation des appréciations des parties prenantes (indicateurs 30 à 32).

Pour rester informé de manière fiable, la seule source à consulter est la version en vigueur publiée par le ministère du Travail. Les certificateurs s'appuient sur cette version officielle lors des audits. Selon le ministère, il appartient à chaque organisme de vérifier qu'il travaille bien sur la dernière version applicable avant de préparer un audit.

À retenir : une preuve conforme sous une version antérieure du guide peut être jugée insuffisante sous une version plus exigeante. La veille documentaire n'est pas optionnelle.

3. Le Référentiel National Qualité (RNQ) et ses 33 indicateurs

Le Référentiel National Qualité est fixé par le décret n° 2019-565 du 6 juin 2019, modifié par le décret n° 2026-728. Il constitue le socle unique et commun de la certification Qualiopi. Sa structure repose sur 7 critères déclinés en 33 indicateurs.

Les 7 critères couvrent l'ensemble du parcours qualité :

1. Information du public sur les prestations, délais et résultats.
2. Identification des objectifs et adaptation aux publics bénéficiaires.
3. Adaptation des prestations et des modalités d'accueil, de suivi et d'évaluation.
4. Adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement.
5. Qualification et développement des compétences des personnels.
6. Inscription dans l'environnement professionnel et la veille (légale, métiers, innovations).
7. Recueil et prise en compte des appréciations et réclamations pour une amélioration continue.

Tous les indicateurs ne s'appliquent pas à tous les organismes. Le guide de lecture distingue les indicateurs communs et ceux qui varient selon la catégorie d'action (AF, BC, VAE, CFA), le recours à la sous-traitance ou le caractère réglementé de la formation. Un centre de bilans de compétences, par exemple, ne sera pas audité exactement sur les mêmes attendus qu'un CFA. Découvrez les 33 indicateurs du RNQ en détail.

Nous détaillons cette étape dans « Les 7 critères Qualiopi expliqués : guide complet 2026 ».

Pour chaque indicateur, l'organisme doit être en mesure de présenter des preuves : documents, procédures, enregistrements, indicateurs de résultats. La logique de l'audit n'est pas déclarative : elle repose sur des éléments matériels vérifiables.

4. Comment maintenir votre certification Qualiopi

La certification Qualiopi est délivrée pour un cycle de trois ans. Obtenir le certificat lors de l'audit initial ne suffit pas : le maintien de la certification suppose de démontrer, dans la durée, que le système qualité reste opérationnel et conforme.

Pour approfondir ce point, consultez notre guide « Répondre à une mise en demeure de la DREETS pour BPF manquant ».

Le cycle comporte plusieurs jalons d'audit :

• L'audit initial, qui conditionne l'obtention du certificat.
• L'audit de surveillance, réalisé au cours du cycle (généralement entre le 14^e et le 22^e mois selon les règles d'accréditation), qui vérifie la continuité de la conformité.
• L'audit de renouvellement, à l'échéance des trois ans, pour repartir sur un nouveau cycle.

En cas de non-conformité, la distinction est importante : une non-conformité mineure appelle un plan d'action et des preuves correctives dans un délai imparti, tandis qu'une non-conformité majeure peut suspendre ou remettre en cause la certification si elle n'est pas levée. Le traitement des écarts est encadré par les procédures du certificateur.

Concrètement, maintenir Qualiopi repose sur une démarche vivante : mise à jour continue des documents, collecte régulière des preuves, suivi des indicateurs de résultats, actualisation de la veille et exploitation effective des appréciations et réclamations. Un système qui « dort » entre deux audits est le principal facteur de non-conformité constaté.

Pour aller plus loin, voir « Checklist audit Qualiopi : préparer le jour J sereinement ».

5. Le rôle de France Compétences dans la certification Qualiopi

Il existe une confusion fréquente sur qui fait quoi dans le dispositif Qualiopi. Clarifions les rôles.

France Compétences est l'autorité nationale de régulation et de financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Dans le cadre de Qualiopi, elle contribue au pilotage du dispositif et à l'animation du réseau des certificateurs. Elle n'est toutefois pas l'organisme qui délivre le certificat à votre organisme de formation.

Sur le même sujet, lisez « Les indicateurs Qualiopi décryptés avec exemples de preuves ».

La certification est délivrée par des organismes certificateurs, qui doivent être soit accrédités par le COFRAC (Comité français d'accréditation), soit autorisés selon les modalités prévues par la réglementation. Ce sont eux qui mandatent les auditeurs et prononcent la décision de certification.

Quant au référentiel et à son guide de lecture, ils relèvent du cadre défini par les pouvoirs publics — le décret 2019-565 et les textes publiés au Journal officiel par le ministère du Travail. En résumé :

• État / ministère du Travail : fixe le référentiel et le guide (cadre réglementaire).
• France Compétences : contribue au suivi de la qualité des formations et émet un avis sur le référentiel.
• COFRAC : accrédite les organismes certificateurs.
• Organismes certificateurs : auditent et délivrent le certificat Qualiopi.

Pour choisir un certificateur, l'usage est de se référer à la liste des organismes accrédités ou autorisés publiée par les autorités compétentes.

6. Conseils pratiques pour les organismes de formation

Au-delà de la théorie, quelques réflexes distinguent les organismes qui traversent sereinement leurs audits de ceux qui accumulent les écarts. Voici des pistes concrètes, sans promesse de résultat : chaque situation reste appréciée par l'auditeur.

• Cartographier vos indicateurs applicables. Avant tout audit, identifiez précisément quels indicateurs vous concernent selon votre catégorie d'action et vos spécificités. Cela évite de préparer des preuves inutiles ou d'en oublier.
• Constituer un dossier de preuves organisé. Un classement clair, indicateur par indicateur, fait gagner un temps considérable en audit et démontre la maturité du système.
• Travailler sur la dernière version du guide. Vérifiez systématiquement que vos documents correspondent aux attendus en vigueur, et non à une version antérieure.
• Faire vivre l'amélioration continue. Recueillez réellement les appréciations, traitez les réclamations, formalisez les actions correctives. Les indicateurs 30 à 32 exigent des preuves d'exploitation, pas seulement de collecte.
• Documenter la veille. Veille légale et réglementaire, veille métiers, veille sur le handicap et l'innovation pédagogique : ces attendus (critère 6) nécessitent des traces datées et exploitées.
• Nommer et outiller un référent handicap. L'accessibilité et l'adaptation aux situations de handicap sont des points d'attention récurrents en audit.

Enfin, un audit interne ou une revue à blanc avant l'audit officiel permet d'identifier les écarts à froid. Beaucoup d'organismes s'appuient sur des kits documentaires structurés selon les indicateurs applicables pour gagner du temps sur la mise en conformité, tout en adaptant chaque document à leur réalité — un modèle générique non personnalisé reste une source classique de non-conformité.

Pour constituer ces preuves sans y passer des semaines, appuyez-vous sur des trames de documents conformes au RNQ.

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