Certificat de réalisation de formation : modèle et obligations
Qu'est-ce que le certificat de réalisation
Le certificat de réalisation atteste de l'exécution d'une action de formation. Il remplace l'ancienne attestation de présence depuis 2018 et constitue une pièce justificative essentielle pour le financement. Il doit être délivré à l'issue de chaque formation, quel que soit le format.
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Les mentions obligatoires
Le certificat doit comporter : dénomination de l'organisme et NDA, intitulé et objectif de la formation, nature de l'action, dates de début et fin, durée effective en heures, nom du bénéficiaire, modalités de déroulement. Il est signé par le représentant légal et daté.
Modèle de certificat conforme
Un modèle type a été publié par le ministère du Travail. Vous pouvez le personnaliser avec votre logo et charte graphique. Toutes les mentions obligatoires doivent figurer. Conservez une copie pendant au minimum 5 ans.
Différences avec l'attestation de formation
Le certificat atteste de l'exécution (aspect administratif), l'attestation atteste des compétences acquises (aspect pédagogique). Les deux sont complémentaires. L'attestation détaille les objectifs atteints et résultats d'évaluation. Le certificat est destiné aux financeurs.
Bonnes pratiques de gestion
Automatisez la génération. Vérifiez la concordance heures déclarées / feuilles d'émargement. Archivez de manière structurée et sécurisée. Prévoyez une procédure pour les absences partielles.
Certificat et Qualiopi
Le certificat est lié à l'indicateur 11 (évaluation de l'atteinte des objectifs) et à l'indicateur 12 (engagement des bénéficiaires). Les auditeurs vérifient que les certificats sont systématiquement émis et correctement archivés.
Questions fréquentes
Le certificat est-il obligatoire ?
Oui, depuis 2020 pour toute action financée par un OPCO, le CPF ou Pôle emploi.
Qui signe le certificat ?
Le représentant légal de l'organisme ou son délégataire. La signature du stagiaire n'est pas obligatoire.
Durée de conservation ?
Minimum 5 ans, conformément aux exigences des financeurs et de Qualiopi.
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