Qualiopi pour les CFA : Spécificités Apprentissage

1. Pourquoi les CFA ont plus d’indicateurs

Les Centres de Formation d’Apprentis (CFA) sont les seuls organismes soumis aux 32 indicateurs Qualiopi, contre 22 à 24 pour les autres types de prestataires. Cela s’explique par les spécificités de l’alternance : relation tripartite, suivi en entreprise, conseil de perfectionnement.

2. Indicateurs spécifiques CFA

Les indicateurs spécifiques aux CFA se concentrent sur l'accompagnement renforcé des apprentis. L'indicateur 14 exige la mise en place d'un conseil de perfectionnement, organe consultatif réunissant représentants de l'organisme, des apprentis, des employeurs et des formateurs. Ce conseil doit se réunir au minimum une fois par an et ses comptes-rendus constituent une preuve d'audit essentielle.

L'indicateur 6 spécifique impose au CFA de favoriser la diversité des publics en apprentissage, notamment en développant des actions de promotion de l'apprentissage. Les indicateurs 13 et 27 renforcent les exigences sur la coordination pédagogique entre le CFA et l'entreprise, avec l'obligation de formaliser les missions confiées à l'apprenti et d'organiser des visites en entreprise documentées.

L'indicateur 29 spécifique est particulièrement scruté : il porte sur la prévention des ruptures de contrat et le suivi des apprentis en difficulté. Le CFA doit démontrer qu'il a mis en place un dispositif d'alerte précoce, un accompagnement social (logement, transport, santé) et des solutions de médiation en cas de conflit avec l'employeur.

3. Documents spécifiques CFA

Le dossier documentaire d'un CFA est plus volumineux que celui d'un organisme de formation classique. En plus des documents communs (programme, convention, évaluations), le CFA doit constituer un dossier complet pour chaque apprenti comprenant : le contrat d'apprentissage CERFA, la convention de formation tripartite, le livret d'apprentissage détaillant la progression en entreprise, et les fiches de liaison CFA-entreprise.

Le livret d'apprentissage est un document clé qui assure le lien entre formation théorique et pratique. Il doit tracer les compétences travaillées en entreprise, les missions réalisées, les évaluations du maître d'apprentissage, et la progression vers la certification visée. En 2026, de nombreux CFA ont digitalisé ce livret via des plateformes comme Yparéo, SC-Form ou Galia.

Les comptes-rendus du conseil de perfectionnement doivent mentionner l'ordre du jour, les participants, les sujets débattus et les décisions prises. Ce document est systématiquement demandé lors de l'audit. Le procès-verbal des élections des représentants des apprentis, le règlement intérieur spécifique incluant les dispositions relatives aux mineurs, et le plan de prévention du décrochage complètent le dossier.

4. Préparer l’audit CFA

L’audit d’un CFA est généralement plus long (1,5 à 2 jours) en raison du nombre d’indicateurs et de la complexité de l’alternance. L’auditeur vérifiera particulièrement :

5. FAQ

Un organisme de formation classique peut-il proposer de l'apprentissage sans devenir CFA ? Non. Depuis la loi de 2018, tout organisme proposant des formations en apprentissage doit être déclaré comme CFA auprès de la DREETS et certifié Qualiopi avec les indicateurs spécifiques. Il existe cependant la possibilité de devenir « CFA hors les murs » en convention avec un CFA porteur, mais cette pratique est de plus en plus encadrée.

Le conseil de perfectionnement est-il obligatoire pour un petit CFA ? Oui, quelle que soit la taille du CFA, la mise en place d'un conseil de perfectionnement est obligatoire. Pour les petites structures, la composition peut être simplifiée : un représentant de l'organisme, un représentant des apprentis et un représentant des employeurs suffisent. La réunion annuelle peut se tenir en visioconférence.

Comment gérer l'audit si je suis à la fois OF et CFA ? L'audit portera sur l'ensemble de vos activités. Préparez des preuves distinctes pour vos formations classiques et vos formations en apprentissage. L'auditeur vérifiera les 32 indicateurs communs sur l'ensemble de votre activité, puis les indicateurs spécifiques CFA uniquement sur votre activité d'apprentissage.

Questions fréquentes