Qualiopi pour les CFA : Spécificités Apprentissage

1. Pourquoi les CFA ont plus d’indicateurs

Les Centres de Formation d’Apprentis (CFA) sont les seuls organismes soumis aux 33 indicateurs Qualiopi, contre 23 à 28 pour les autres types de prestataires. Cela s’explique par les spécificités de l’alternance : relation tripartite, suivi en entreprise, conseil de perfectionnement.

2. Indicateurs spécifiques CFA

Les indicateurs spécifiques aux CFA se concentrent sur l'accompagnement renforcé des apprentis. L'indicateur 20 porte notamment sur le conseil de perfectionnement, organe consultatif réunissant représentants de l'organisme, des apprentis, des employeurs et des formateurs. Ce conseil doit se réunir selon une périodicité définie et ses comptes-rendus constituent une preuve d'audit essentielle.

Plutôt que de créer chaque document vous-même, notre pack de conformité Qualiopi documente 26 indicateurs du référentiel.

L'indicateur 15 impose au CFA d'informer l'apprenti sur ses droits et devoirs, la santé et la sécurité en milieu professionnel, le médiateur de l'apprentissage et les dispositifs de signalement des violences. L'indicateur 13 renforce les exigences sur la coordination pédagogique entre le CFA et l'entreprise, avec l'obligation d'anticiper avec l'apprenant les missions confiées, les contacts et visites avec l'entreprise figurant parmi les preuves possibles.

L'indicateur 14 est particulièrement scruté : il porte sur l'accompagnement socio-professionnel et éducatif des apprentis, avec une procédure de traitement sans délai des situations de rupture. Le CFA doit démontrer qu'il a mis en place un dispositif d'alerte précoce, un accompagnement social (logement, transport, santé) et des solutions de médiation en cas de conflit avec l'employeur.

Ce sujet est traité en détail dans « Amélioration Continue Qualiopi ».

En complément, l’article « Achat kit Qualiopi en solo : les vérifications nécessaires » apporte des exemples concrets.

3. Documents spécifiques CFA

Le dossier documentaire d'un CFA est plus volumineux que celui d'un organisme de formation classique. En plus des documents communs (programme, convention, évaluations), le CFA doit constituer un dossier complet pour chaque apprenti comprenant : le contrat d'apprentissage CERFA, la convention de formation tripartite, le livret d'apprentissage détaillant la progression en entreprise, et les fiches de liaison CFA-entreprise.

Le livret d'apprentissage est un document clé qui assure le lien entre formation théorique et pratique. Il doit tracer les compétences travaillées en entreprise, les missions réalisées, les évaluations du maître d'apprentissage, et la progression vers la certification visée. De nombreux CFA digitalisent ce livret via une plateforme dédiée.

Sur le même sujet, lisez « Les indicateurs Qualiopi décryptés avec exemples de preuves ».

Les comptes-rendus du conseil de perfectionnement doivent mentionner l'ordre du jour, les participants, les sujets débattus et les décisions prises. Ce document est systématiquement demandé lors de l'audit. Le procès-verbal des élections des représentants des apprentis, le règlement intérieur spécifique incluant les dispositions relatives aux mineurs, et le plan de prévention du décrochage complètent le dossier.

Nous détaillons cette étape dans « Les 7 critères Qualiopi expliqués : guide complet 2026 ».

4. Préparer l’audit CFA

L’audit d’un CFA est généralement plus long (durée majorée pour l’apprentissage, variable selon le chiffre d’affaires et les sites) en raison de la complexité de l’alternance. L’auditeur vérifiera particulièrement :

5. FAQ

Un organisme de formation classique peut-il proposer de l'apprentissage sans devenir CFA ? Non. Depuis la loi de 2018, tout organisme proposant des formations en apprentissage doit être déclaré comme CFA auprès de la DREETS et certifié Qualiopi avec les indicateurs spécifiques.

Le conseil de perfectionnement est-il obligatoire pour un petit CFA ? Oui, quelle que soit la taille du CFA, la mise en place d'un conseil de perfectionnement est obligatoire. Le guide de lecture attend notamment la liste des membres du conseil, le dernier compte-rendu ou procès-verbal et la participation des apprentis, des formateurs et des entreprises à la gouvernance.

Comment gérer l'audit si je suis à la fois OF et CFA ? L'audit portera sur l'ensemble de vos activités. Préparez des preuves distinctes pour vos formations classiques et vos formations en apprentissage. L'auditeur vérifiera les indicateurs communs sur l'ensemble de votre activité, puis les indicateurs spécifiques CFA uniquement sur votre activité d'apprentissage.