Où trouver le programme Qualiopi officiel pour votre audit ?

1. Comprendre le programme Qualiopi

Quand un dirigeant d'organisme de formation cherche « le programme Qualiopi », il cherche en réalité un document précis : le Référentiel National Qualité, communément abrégé RNQ. C'est ce référentiel qui constitue le socle de l'audit et qui définit, indicateur par indicateur, ce que l'organisme certificateur va vérifier. Il n'existe pas de « programme » au sens d'un plan de cours : Qualiopi est une certification de processus, pas de contenu pédagogique.

Le RNQ est structuré autour de 7 critères déclinés en 32 indicateurs. Les 7 critères couvrent l'ensemble du parcours d'un bénéficiaire, de l'information préalable jusqu'à l'amélioration continue :

• Critère 1 — information du public sur les prestations (délais, résultats, tarifs) ;
• Critère 2 — identification précise des objectifs et adaptation des prestations aux publics ;
• Critère 3 — adaptation aux bénéficiaires lors de l'accueil, de l'accompagnement et du suivi ;
• Critère 4 — adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement ;
• Critère 5 — qualification et développement des compétences des personnels ;
• Critère 6 — inscription et investissement dans l'environnement professionnel ;
• Critère 7 — recueil et prise en compte des appréciations et réclamations.

Le cadre juridique repose sur la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » et sur le décret n° 2019-565 relatif au référentiel national, complété par le décret n° 2019-564 sur la qualité des actions concourant au développement des compétences. Ces textes rendent la certification obligatoire pour tout prestataire souhaitant bénéficier de fonds publics ou mutualisés (CPF, OPCO, France Travail, État, régions).

Chaque indicateur du RNQ s'accompagne, dans le Guide de lecture officiel, d'un niveau attendu et d'éléments de preuve possibles. C'est cette lecture croisée — indicateur + niveau attendu + preuves — qui doit guider la constitution de votre dossier. Pour un panorama complet de la démarche, consultez notre article Comment obtenir la certification Qualiopi ?.

2. Rechercher le programme Qualiopi officiel

La question la plus fréquente reste : où télécharger la version officielle et à jour du RNQ ? Deux sources font autorité, et il est important de ne pas se contenter d'un PDF trouvé sur un site tiers, souvent périmé.

1. Le ministère du Travail. Le RNQ et son Guide de lecture (le document qui détaille les 32 indicateurs, leurs niveaux attendus et exemples de preuves) sont publiés sur travail-emploi.gouv.fr. C'est la référence réglementaire, car le référentiel est annexé à un arrêté du ministère du Travail. Les mises à jour du Guide de lecture y sont datées : vérifiez toujours la date de version avant d'appuyer votre préparation dessus.

2. France Compétences. L'autorité nationale de régulation de la formation professionnelle relaie le référentiel et publie des ressources associées sur francecompetences.fr. France Compétences pilote également la liste des organismes certificateurs habilités. C'est une source utile pour croiser l'information officielle.

Attention à la notion de version. Le RNQ a connu plusieurs actualisations de son Guide de lecture depuis 2021, sans que le nombre d'indicateurs (32) ni de critères (7) ne change. Les évolutions portent généralement sur la formulation des attendus ou sur des précisions d'interprétation. Travaillez impérativement sur la dernière version datée : un audit s'appuie sur le référentiel en vigueur à la date de l'évaluation.

Bonne pratique : archivez le PDF officiel du Guide de lecture avec sa date de version dans votre système documentaire. En cas d'écart d'interprétation avec l'auditeur, vous disposez de la référence exacte sur laquelle vous vous êtes appuyé.

Enfin, méfiez-vous des documents commerciaux qui reformulent le référentiel : ils peuvent constituer une aide à la lecture, mais ne remplacent pas le texte officiel. Selon les organismes certificateurs, seul le référentiel publié par le ministère fait foi lors de l'audit.

Sur le même sujet, lisez « Achat kit Qualiopi en solo : les vérifications nécessaires ».

3. Vérifier la conformité de votre organisme de formation

Disposer du référentiel officiel ne suffit pas : encore faut-il vérifier, indicateur par indicateur, que votre organisme y répond. Cette étape d'auto-évaluation est le cœur de la préparation à l'audit.

La première variable à clarifier est le périmètre applicable. Les 32 indicateurs ne s'appliquent pas tous à toutes les structures. Le RNQ distingue notamment quatre types d'actions :

Pour aller plus loin, voir « Les 32 indicateurs Qualiopi décryptés avec exemples de preuves ».

• les actions de formation (AF) ;
• les bilans de compétences (BC) ;
• les actions de validation des acquis de l'expérience (VAE) ;
• les actions de formation par apprentissage (CFA).

Certains indicateurs sont communs à toutes les catégories, d'autres spécifiques (par exemple, l'indicateur relatif à l'accompagnement des apprentis vers l'emploi ne concerne que les CFA). Le Guide de lecture précise, pour chaque indicateur, les catégories concernées. Auditez donc uniquement votre périmètre réel.

Ce sujet est traité en détail dans « Programme de Formation Qualiopi ».

Pour chaque indicateur applicable, la démarche de vérification suit trois questions :

1. Quel est le niveau attendu ? Ce que l'organisme doit démontrer, selon la formulation du référentiel.
2. Quelles preuves puis-je fournir ? Le Guide de lecture suggère des exemples (procédures, comptes rendus, indicateurs de résultats, supports de communication, émargements, évaluations…).
3. Ces preuves sont-elles opérationnelles et datées ? L'auditeur cherche des éléments réellement mis en œuvre, pas des documents créés la veille de l'audit.

Un point souvent sous-estimé : l'audit initial peut donner lieu à des non-conformités. On distingue généralement les non-conformités mineures (écart ponctuel, à corriger sous un délai fixé) des non-conformités majeures (défaillance sur un indicateur, pouvant bloquer la délivrance du certificat jusqu'à traitement). Anticiper ces écarts lors de l'auto-évaluation évite les mauvaises surprises. Pour aller plus loin sur le cadre général, voir Qu'est-ce que la certification Qualiopi pour les organismes de formation ?.

Pour approfondir ce point, consultez notre guide « Les 7 critères Qualiopi expliqués : guide complet 2026 ».

4. Ressources pour les organismes de formation

Au-delà du référentiel brut, plusieurs ressources officielles et professionnelles aident à interpréter les 32 indicateurs et à construire un dossier solide.

Le Guide de lecture officiel. C'est la ressource la plus importante. Il traduit chaque indicateur en attendus concrets et propose des exemples de preuves. Le lire ligne à ligne est plus utile que n'importe quel résumé.

Les publications de France Compétences. L'autorité met à disposition des documents d'information sur le système qualité et sur le rôle des certificateurs. Elle publie et tient à jour la liste des organismes certificateurs accrédités par le COFRAC ou autorisés — un repère indispensable pour choisir un certificateur habilité.

Le COFRAC. Le Comité français d'accréditation accrédite les organismes certificateurs qui délivrent Qualiopi. Consulter le site du COFRAC permet de vérifier qu'un certificateur dispose bien d'une accréditation en cours de validité pour le référentiel qualité.

La presse spécialisée. Des médias comme Centre Inffo (INFFO Formation) suivent l'actualité réglementaire de la formation professionnelle et publient régulièrement des analyses sur les évolutions du RNQ et des pratiques d'audit. Utile pour rester informé des interprétations et des textes au Journal officiel.

Les kits documentaires. Pour gagner du temps, de nombreux organismes s'appuient sur des trames de documents (procédures, registres, modèles d'évaluation) alignées sur les indicateurs. Ces outils accélèrent la constitution du dossier, à condition de les personnaliser : un document type non adapté à votre réalité sera repéré par l'auditeur.

Un kit Qualiopi complet vous évite de rédiger ces documents un par un avant l’audit.

• Sources réglementaires : ministère du Travail, décret n° 2019-565, arrêté fixant le RNQ, Journal officiel.
• Sources institutionnelles : France Compétences, COFRAC.
• Sources d'analyse : Centre Inffo, articles spécialisés, code du travail (partie VI, formation professionnelle).

5. Maintenir la certification Qualiopi

Obtenir Qualiopi n'est pas un événement ponctuel mais l'entrée dans un cycle de certification. Le certificat est délivré pour une durée déterminée et fait l'objet d'un suivi. Le référentiel officiel reste votre document de travail tout au long de ce cycle.

Le dispositif repose classiquement sur trois moments :

• l'audit initial, qui conditionne la première délivrance du certificat ;
• l'audit de surveillance, réalisé en cours de cycle pour vérifier le maintien de la conformité ;
• l'audit de renouvellement, à l'échéance du cycle, pour prolonger la certification.

Entre deux audits, la logique du RNQ impose une démarche vivante. Le critère 7 (recueil et traitement des appréciations et réclamations) et l'esprit d'amélioration continue supposent de mettre à jour régulièrement vos indicateurs de résultats, vos évaluations de satisfaction, vos comptes rendus de traitement des réclamations et le développement des compétences de vos intervenants. Ces éléments doivent être datés et continus, pas reconstitués à l'approche de l'audit de surveillance.

Deux réflexes à garder :

1. Surveiller les évolutions du référentiel. Si le Guide de lecture est actualisé pendant votre cycle, l'audit suivant s'appuiera sur la version en vigueur. Vérifiez périodiquement la date de version sur les sources officielles.
2. Documenter en continu. Une preuve produite tout au long de l'année a plus de valeur qu'un document rétroactif. C'est aussi ce qui rend l'audit de surveillance beaucoup plus serein.

Enfin, tout changement significatif de votre activité (nouveau type d'action, nouveau site, forte croissance) peut modifier le périmètre d'indicateurs applicables. Signalez ces évolutions à votre organisme certificateur : selon les certificateurs, elles peuvent avoir un impact sur le certificat. Cet article ne constitue pas un conseil individualisé ; rapprochez-vous de votre certificateur pour votre situation précise.

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