Découvrez la dernière version du RNQ Qualiopi

1. Comprendre le RNQ Qualiopi

Le Référentiel National Qualité (RNQ) constitue le socle de la certification Qualiopi. Institué par le décret n° 2019-565 du 6 juin 2019, il définit les exigences que doivent respecter les prestataires d'actions concourant au développement des compétences (PAC) pour être certifiés et accéder aux financements publics et mutualisés de la formation professionnelle (OPCO, CPF, France Travail, Régions, Agefiph, État).

Le référentiel s'articule autour de 7 critères structurants déclinés en 32 indicateurs. Ces critères couvrent l'ensemble du cycle de vie d'une prestation : information du public, conception, accueil et accompagnement, équipe pédagogique, environnement, appréciation des résultats, et amélioration continue.

Quatre catégories de prestataires sont concernées : organismes de formation (AF), centres de bilan de compétences (BC), accompagnateurs de la validation des acquis de l'expérience (VAE) et centres de formation d'apprentis (CFA). Selon la catégorie, certains indicateurs sont communs (les "indicateurs communs"), d'autres spécifiques. Au total, un OF d'AF est audité sur 22 indicateurs ; un CFA peut l'être sur 32.

L'objectif affiché par France Compétences, en charge de la maintenance du référentiel, est double : garantir un niveau de qualité homogène sur l'ensemble du marché de la formation et sécuriser l'usage des fonds publics et mutualisés. La certification est délivrée par des organismes certificateurs accrédités par le COFRAC (Comité français d'accréditation), à l'issue d'un audit initial, puis d'un audit de surveillance et d'un audit de renouvellement sur un cycle de trois ans.

Le RNQ n'est donc pas un document figé : il évolue régulièrement par voie d'arrêtés ministériels publiés au Journal officiel, accompagnés d'un Guide de lecture publié par la Direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP). Comprendre la version applicable au jour de votre audit est une condition essentielle pour aborder sereinement la démarche.

2. La version actuelle du RNQ Qualiopi

Depuis l'entrée en vigueur de la certification Qualiopi (obligatoire depuis le 1er janvier 2022 pour accéder aux fonds publics et mutualisés), le RNQ a connu plusieurs versions du Guide de lecture, publiées successivement par la DGEFP afin de préciser les attendus de chaque indicateur, les éléments de preuve admis et les modalités d'audit.

La version applicable en 2025-2026 a fait l'objet de publications successives. Le Guide de lecture mis en ligne sur le site du ministère du Travail constitue la référence opposable lors d'un audit. Il précise pour chaque indicateur : l'attendu, les niveaux d'exigence (avec spécificités CFA et apprentissage), les modalités d'évaluation par l'auditeur et la nature des preuves admissibles.

Les évolutions récentes du Guide de lecture ont notamment renforcé les attendus sur :

• L'indicateur 1 : information du public sur les indicateurs de résultats (taux d'obtention de la certification, d'insertion, de satisfaction, d'interruption).
• Les indicateurs liés au handicap (notamment l'indicateur 26) : désignation d'un référent handicap, adaptation des prestations, ressources mobilisables.
• L'indicateur 32 : traitement des réclamations, mise en place d'actions correctives, exploitation des appréciations.
• La sous-traitance et le portage salarial : encadrement plus strict des relations avec les sous-traitants et formateurs externes.

La numérotation des "versions" du RNQ ou du Guide de lecture varie selon les sources : France Compétences, DGEFP et certains organismes certificateurs adoptent des conventions de numérotation différentes. Pour éviter toute confusion, la règle pratique consiste à se référer à la version du Guide de lecture en vigueur à la date de l'audit, telle qu'elle figure sur le site du ministère du Travail.

Pour un point complet sur les attendus de la version en vigueur, vous pouvez consulter notre article dédié : En savoir plus sur la version 9 du RNQ Qualiopi.

3. La version 10 du RNQ Qualiopi prévue en 2026

Une nouvelle version du Guide de lecture du RNQ, parfois désignée comme "version 10" dans les communications professionnelles, est annoncée pour 2026. À la date de rédaction de cet article, le texte définitif n'a pas encore été publié au Journal officiel et certaines dispositions sont susceptibles d'évoluer au terme des concertations entre la DGEFP, France Compétences, les organismes certificateurs et les représentants des prestataires.

Selon les éléments diffusés par France Compétences et relayés par Centre Inffo dans INFFO Formation, les axes de travail identifiés pour cette nouvelle version portent principalement sur :

• Le renforcement de la traçabilité des actions de formation, notamment dans les modalités à distance (FOAD) et en situation de travail (AFEST).
• La clarification des attendus pour réduire les écarts d'interprétation entre auditeurs et organismes certificateurs.
• Une attention accrue portée à la lutte contre la fraude aux fonds publics, dans la continuité du plan national engagé depuis 2023.
• L'intégration progressive de la dimension intelligence artificielle et outils numériques dans la conception et l'animation des prestations.

Le calendrier précis de publication et d'entrée en vigueur reste à confirmer. Les organismes de formation sont invités à suivre les publications officielles de France Compétences et du ministère du Travail, ainsi que les communications de leur organisme certificateur, qui transposera les nouveautés dans ses propres procédures d'audit.

À ce stade, il convient de rester prudent sur les annonces non sourcées : aucune information sur la version 10 ne doit être considérée comme définitive tant que l'arrêté ministériel correspondant n'a pas été publié au Journal officiel.

4. Ce qui change avec la version 10

Sous réserve de la publication officielle, les évolutions attendues avec la prochaine version du RNQ devraient s'inscrire dans la continuité des ajustements opérés ces dernières années, plutôt que dans une refonte totale du référentiel. L'architecture en 7 critères et 32 indicateurs ne devrait pas être bouleversée ; ce sont principalement les attendus et les éléments de preuve qui seraient précisés.

Les points sur lesquels les organismes de formation peuvent anticiper un durcissement ou une clarification :

• Indicateurs de résultats (indicateur 1, indicateur 8) : exigence renforcée de transparence et d'actualisation des taux publiés (obtention, insertion, satisfaction, interruption).
• Adaptation aux publics (indicateurs 4, 5, 6) : meilleure formalisation des modalités de positionnement, d'adaptation pédagogique et de prise en compte des besoins individuels.
• Modalités à distance et hybrides : attendus plus précis sur l'accompagnement, l'assistance technique et pédagogique, la traçabilité des temps de connexion et des activités.
• Référent handicap (indicateur 26) : formalisation des partenariats mobilisables (Agefiph, Cap Emploi, Ressources Handicap Formation) et preuves d'activité du référent.
• Veille (indicateurs 22, 23, 24, 25) : démonstration d'une veille active et exploitée — légale, métier, pédagogique, handicap — au-delà du simple abonnement à des newsletters.
• Amélioration continue (indicateurs 30, 31, 32) : preuves d'exploitation effective des appréciations, des réclamations et des dysfonctionnements via des actions correctives tracées.

Concrètement, les organismes qui s'appuient déjà sur un système documentaire structuré (procédures, enregistrements, tableaux de bord) absorberont les évolutions sans bouleversement majeur. Les structures dont la conformité repose sur des preuves fragmentaires ou reconstituées juste avant l'audit s'exposent en revanche à un risque accru de non-conformité.

5. Implications pour les organismes de formation

L'évolution du RNQ a des implications opérationnelles concrètes pour les prestataires certifiés. Quatre chantiers méritent d'être engagés dès maintenant, sans attendre la publication officielle de la prochaine version.

1. Cartographier la conformité actuelle. Réaliser un auto-diagnostic, indicateur par indicateur, en confrontant les pratiques réelles aux attendus du Guide de lecture en vigueur. Cet exercice permet d'identifier les écarts résiduels et les points faibles à traiter en priorité.

2. Mettre à jour le système documentaire. Le RNQ ne réclame pas une bureaucratie tatillonne, mais des preuves. Procédures, modèles d'évaluation, livrets d'accueil, conventions, livrets de suivi, registres de réclamations, plans d'action : chaque indicateur doit pouvoir être démontré par un document daté, signé le cas échéant, et exploité.

3. Former les équipes. Formateurs, coordinateurs pédagogiques, référent qualité, référent handicap : chacun doit connaître ses obligations au regard du référentiel et savoir tracer ses actions. L'audit Qualiopi inclut systématiquement des entretiens avec les équipes opérationnelles.

4. Sécuriser la veille réglementaire. Les indicateurs 22 à 25 imposent une veille active. Suivre les publications du ministère du Travail, de France Compétences, du COFRAC et des organismes certificateurs permet d'anticiper les évolutions plutôt que de les subir.

Les risques associés à la non-conformité sont à prendre au sérieux : non-conformité majeure conduisant à la suspension ou au retrait de la certification, perte d'accès aux financements (CPF, OPCO, France Travail, Régions), atteinte à la réputation commerciale, voire contrôle des financeurs avec demande de remboursement des sommes indûment perçues. Le code du travail (article L. 6316-1 et suivants) encadre strictement les conditions d'accès à ces financements.

6. Conformité aux exigences du RNQ Qualiopi

Maintenir la conformité au RNQ relève d'une démarche continue, pas d'un sprint avant l'audit. Le cycle Qualiopi de trois ans rythme la vie du certifié : audit initial, audit de surveillance entre le 14e et le 22e mois, audit de renouvellement avant l'échéance des trois ans. À chaque étape, l'organisme certificateur vérifie la pérennité du dispositif qualité et son adaptation aux évolutions du référentiel.

Quelques principes simples pour structurer la conformité dans la durée :

• Un référent qualité identifié, doté de temps et d'autorité pour piloter le système.
• Un système documentaire vivant, dont les versions sont datées, accessibles et appliquées.
• Des indicateurs de pilotage suivis au moins annuellement : taux d'abandon, satisfaction, réclamations, résultats aux certifications, insertion.
• Des revues régulières (revue de direction, revue qualité) tracées par un compte-rendu et débouchant sur un plan d'action.
• Une veille structurée, dont les apports sont exploités et tracés (notes de veille, mises à jour de procédures, formations internes).

« La certification Qualiopi atteste de la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires d'actions concourant au développement des compétences. » — France Compétences, présentation du RNQ.

En cas de non-conformité constatée lors d'un audit, l'organisme dispose d'un délai (généralement 3 mois pour une non-conformité majeure) pour mettre en œuvre des actions correctives et apporter les preuves de leur efficacité. Au-delà, le certificat peut être suspendu, puis retiré.

Pour préparer ces échéances, l'appui d'un système documentaire éprouvé fait gagner un temps considérable. Vous pouvez consulter notre dossier : Découvrez comment évaluer votre conformité aux exigences du RNQ Qualiopi.

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