Indicateur 24 Qualiopi : Ressources pour la veille sur les compétences

1. Comprendre l'indicateur 24 Qualiopi

L'indicateur 24 du Référentiel National Qualité (RNQ) figure au sein du critère 5, consacré à la qualification et au développement des connaissances et compétences des personnels en charge des prestations. Son intitulé officiel, repris du décret n°2019-565 du 6 juin 2019 et de ses annexes, porte sur la mobilisation de ressources pour la veille relative aux évolutions des compétences, des métiers et des emplois dans les secteurs d'intervention de l'organisme.

Concrètement, l'auditeur Qualiopi cherche à vérifier que l'organisme de formation (OF), le bilan de compétences (BC), l'accompagnement VAE ou le centre de formation d'apprentis (CFA) ne se contentent pas d'une offre figée. L'indicateur 24 mesure la capacité de la structure à identifier les transformations sectorielles, à les analyser et à les intégrer dans la conception ou l'actualisation de ses prestations.

Trois dimensions structurent l'attente du référentiel :

• La veille sur les compétences : repérer les évolutions des savoirs, savoir-faire et savoir-être attendus par les employeurs et les branches professionnelles.
• La veille sur les métiers : suivre l'apparition de nouveaux métiers, la disparition ou la mutation des fonctions existantes, notamment via les observatoires de branche.
• La veille sur les emplois : analyser les tensions de recrutement, les volumes d'embauche et les besoins quantitatifs sur les territoires d'intervention.

Selon France Compétences, autorité nationale en charge du suivi du RNQ, cet indicateur revêt une importance particulière car il conditionne la pertinence pédagogique de l'ensemble de l'offre. Une formation conçue à partir d'un référentiel obsolète perd sa valeur sur le marché du travail, ce qui contrevient à l'esprit même de la certification.

2. Ressources mobilisées pour la veille

L'indicateur 24 ne prescrit pas une méthode unique de veille. Il exige en revanche que l'organisme identifie, formalise et mobilise des ressources adaptées à son champ d'activité. La diversité des sources est valorisée par les auditeurs des organismes certificateurs accrédités par le COFRAC, qui apprécient la cohérence entre la nature des prestations délivrées et les ressources de veille déployées.

Parmi les ressources mobilisables, on retrouve plusieurs catégories complémentaires :

1. Études de marché et publications institutionnelles : rapports de France Stratégie, études sectorielles de la DARES, notes d'INFFO Formation, publications de l'INSEE sur les métiers en tension.
2. Données issues des branches professionnelles : observatoires prospectifs des métiers et des qualifications (OPMQ), études commanditées par les OPCO, contrats d'études prospectives (CEP).
3. Partenariats opérationnels : conventions avec des entreprises, des fédérations professionnelles, des chambres consulaires, des pôles de compétitivité ou des structures de l'emploi (France Travail, missions locales, Cap Emploi).
4. Sources réglementaires : suivi du Journal officiel pour les évolutions des certifications inscrites au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) et au Répertoire Spécifique (RS), publication des arrêtés ministériels.
5. Veille technique et pédagogique : abonnements à des revues spécialisées, participation à des salons professionnels, adhésion à des associations métiers, comités pédagogiques avec des formateurs experts.

L'audit Qualiopi attend une traçabilité de cette veille : abonnements documentés, comptes-rendus de réunions, fiches de synthèse, registre des sources consultées. Pour un cadrage complet du dispositif, vous pouvez consulter notre article dédié à la compréhension du Référentiel National Qualité.

3. Évolutions des métiers et des emplois

Les métiers et les emplois connaissent depuis plusieurs années une transformation accélérée sous l'effet conjoint de la transition numérique, de la transition écologique et des évolutions démographiques. Le rapport Les métiers en 2030, publié conjointement par France Stratégie et la DARES, identifie plusieurs dynamiques structurantes : croissance des métiers du soin, de la transition énergétique, de l'informatique et de la cybersécurité, recul relatif des fonctions administratives standardisées.

Pour un organisme de formation, ces évolutions se traduisent par trois enjeux opérationnels :

• L'actualisation des contenus pédagogiques : intégration de nouveaux référentiels métiers, prise en compte des évolutions réglementaires sectorielles, mise à jour des outils et logiciels enseignés.
• L'évolution des modalités pédagogiques : digitalisation, formats hybrides, AFEST (action de formation en situation de travail), individualisation des parcours.
• L'adaptation de l'offre commerciale : conception de nouvelles formations répondant à des métiers émergents, ajustement des durées et certifications visées.

L'indicateur 24 vise précisément à s'assurer que l'organisme dispose d'un dispositif lui permettant de capter ces signaux et de les transformer en décisions concrètes. L'auditeur cherchera des preuves matérielles : modification d'un programme suite à une étude sectorielle, intégration d'un nouveau module en réponse à une évolution technologique, abandon d'une prestation devenue obsolète.

Selon les guides de lecture diffusés par les organismes certificateurs accrédités COFRAC, la veille doit être continue et structurée, et non ponctuelle. Une simple participation annuelle à un salon ne suffit pas à démontrer la conformité.

4. Formation et certification Qualiopi

La certification Qualiopi, instaurée par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, est obligatoire depuis le 1er janvier 2022 pour tout prestataire d'actions concourant au développement des compétences souhaitant accéder aux fonds publics et mutualisés de la formation professionnelle (OPCO, France Travail, État, régions, Caisse des Dépôts via le CPF).

Cette certification, délivrée par des organismes certificateurs accrédités par le COFRAC ou autorisés par France Compétences, repose sur l'évaluation de la conformité au Référentiel National Qualité défini par le décret n°2019-564 du 6 juin 2019. Elle couvre quatre catégories d'actions :

• Actions de formation (AF) ;
• Bilans de compétences (BC) ;
• Accompagnement à la validation des acquis de l'expérience (VAE) ;
• Actions de formation par apprentissage (CFA).

Dans ce cadre, l'indicateur 24 prend tout son sens : il participe à garantir que les prestations financées par les fonds publics restent en adéquation avec les réalités économiques et les besoins du marché du travail. Un OF qui ne démontre pas de dispositif de veille structuré s'expose à une non-conformité, voire à une non-conformité majeure si l'absence de veille a des conséquences sur la qualité des prestations.

Le cycle de certification Qualiopi comprend un audit initial, un audit de surveillance entre 14 et 22 mois après la certification, puis un audit de renouvellement avant l'échéance des 3 ans. À chaque étape, l'indicateur 24 est vérifié, avec une exigence croissante de maturité du dispositif.

5. Référentiel National Qualité (RNQ) et indicateurs

Le Référentiel National Qualité, annexé au décret n°2019-565 du 6 juin 2019, structure l'évaluation Qualiopi autour de 7 critères et 32 indicateurs. Cette architecture couvre l'ensemble du cycle de vie d'une prestation, depuis l'information du public jusqu'à l'amélioration continue.

Les 7 critères du RNQ sont les suivants :

1. Conditions d'information du public sur les prestations proposées ;
2. Identification précise des objectifs et adaptation aux publics bénéficiaires ;
3. Adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d'accueil, d'accompagnement, de suivi et d'évaluation ;
4. Adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement ;
5. Qualification et développement des connaissances et compétences des personnels ;
6. Inscription du prestataire dans son environnement professionnel ;
7. Recueil et prise en compte des appréciations et réclamations.

L'indicateur 24 relève du critère 6, qui demande à l'organisme de démontrer son ancrage dans son environnement professionnel. Plus précisément, le critère 6 regroupe les indicateurs 22 à 24 :

• Indicateur 22 : veille sur les évolutions légales et réglementaires de la formation professionnelle ;
• Indicateur 23 : veille sur les évolutions des innovations pédagogiques et technologiques ;
• Indicateur 24 : veille sur les évolutions des compétences, des métiers et des emplois.

Cette articulation est importante : l'indicateur 24 n'est pas isolé, il s'inscrit dans une logique globale de veille tripartite. Les auditeurs apprécient la cohérence d'ensemble du dispositif, l'articulation entre les trois indicateurs et la formalisation de leur exploitation au sein de l'organisme.

6. Bonnes pratiques pour répondre à l'indicateur 24

Pour répondre efficacement à l'indicateur 24, l'organisme doit dépasser la simple collecte d'informations et mettre en place un processus structuré de veille exploitée. Les pratiques observées dans les organismes ayant obtenu leur certification sans non-conformité sur ce point convergent autour de plusieurs principes.

Formaliser une procédure de veille écrite. Ce document décrit les sources consultées, la fréquence de consultation, les responsables désignés, les modalités de diffusion interne et les critères de prise en compte dans l'offre. Cette procédure peut prendre la forme d'une fiche d'une à deux pages intégrée au système qualité.

Désigner un référent veille. Même dans une structure de petite taille, l'attribution explicite de la responsabilité de la veille à une personne identifiée (dirigeant, responsable pédagogique, formateur référent) facilite la traçabilité et la régularité.

Tenir un registre ou un tableau de bord de veille. Ce livrable, central lors de l'audit, recense les informations collectées (date, source, contenu, impact potentiel sur l'offre) et les décisions prises en conséquence. Un fichier tableur structuré suffit ; aucun outil propriétaire n'est exigé.

Organiser des revues périodiques. Une réunion trimestrielle ou semestrielle de l'équipe pédagogique permet de partager les enseignements de la veille et d'arbitrer les évolutions de l'offre. Les comptes-rendus de ces réunions constituent une preuve forte.

Tracer l'impact concret. L'auditeur recherchera systématiquement la preuve d'une exploitation de la veille : programme modifié, nouveau module créé, formateur formé sur une compétence émergente, partenariat noué. Pour approfondir ce volet, consultez nos bonnes pratiques détaillées pour l'indicateur 24.

Articuler veille externe et veille interne. Le retour des stagiaires, les remontées des entreprises clientes et les observations des formateurs en situation constituent une source de veille à part entière, souvent sous-exploitée mais très valorisée par les auditeurs.

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