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Audit Qualiopi pour les nouveaux entrants : procédure et exigences

Découvrez les étapes et les exigences pour un audit Qualiopi réussi en tant qu'organisme de formation récemment créé. Comprenez les spécificités de la procédure pour les nouveaux entrants.

Par Mohamed MeguedmiMis à jour le 04/11/2026

L'essentiel

  • Un nouvel entrant est un prestataire dans sa première année d'activité ou qui débute une nouvelle catégorie d'actions ; son audit initial Qualiopi couvre les 7 critères et tous les indicateurs applicables à son activité.
  • Le statut de nouvel entrant ne dispense d'aucun indicateur : il adapte le contrôle de 9 indicateurs (2, 3, 11, 13, 14, 19, 24, 25 et 26), la formalisation du processus étant vérifiée à l'audit initial et sa mise en œuvre à la surveillance.
  • La mise en œuvre d'une action dans chaque catégorie demandée est un prérequis pour déclencher l'audit initial d'un nouvel entrant, et les preuves doivent être disponibles le jour de l'audit.
  • L'audit de surveillance d'un nouvel entrant a lieu entre le 14e et le 22e mois après l'obtention de la certification, porte sur tous les indicateurs applicables et se déroule sur site, pour vérifier la mise en œuvre réelle.

1. Comprendre la procédure d'audit Qualiopi pour les nouveaux entrants

L'audit Qualiopi est l'évaluation externe obligatoire qui permet à un prestataire d'actions concourant au développement des compétences (PAC) d'obtenir la certification qualité instaurée par la loi du 5 septembre 2018 « Avenir professionnel » et précisée par le décret n°2019-565 du 6 juin 2019. Depuis le 1er janvier 2022, cette certification conditionne l'accès aux fonds publics et mutualisés (CPF, OPCO, France Travail, Régions, État, Agefiph).

Pour un organisme de formation récemment créé, la procédure d'audit suit un cadre spécifique. Est considéré comme nouvel entrant un prestataire dans sa première année d'activité, ou un prestataire qui débute une nouvelle catégorie d'actions, pour les indicateurs de cette catégorie (arrêté du 28 octobre 2026 et guide de lecture V10).

La procédure se déroule en trois grandes étapes :

  • Audit initial : réalisé par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC, après la mise en œuvre d'au moins une action dans chaque catégorie demandée. Le certificateur propose une date sous 30 jours calendaires au plus après réception du contrat et de toutes les pièces ;
  • Audit de surveillance : conduit entre le 14e et le 22e mois suivant l'obtention de la certification. Pour un nouvel entrant, il se déroule sur site, sur tous les indicateurs applicables, avec une demi-journée de plus (une journée en cas d'apprentissage ou à partir de 750 000 € de chiffre d'affaires) ;
  • Audit de renouvellement : effectué sur place avant l'échéance du cycle de 3 ans pour reconduire la certification.

L'objectif central de cet audit est de vérifier la conformité du fonctionnement de l'organisme aux 7 critères et aux indicateurs applicables du Référentiel National Qualité (RNQ), qui en compte 33 depuis le 1er novembre 2026. L'auditeur examine les processus, s'entretient avec le dirigeant et les salariés mandatés, et contrôle les preuves documentaires. Pour aller plus loin sur le cadre général, vous pouvez consulter notre article En savoir plus sur la certification Qualiopi.

Pour constituer ces preuves sans y passer des semaines, appuyez-vous sur des trames de documents conformes au RNQ.

2. Préparation à l'audit Qualiopi

La préparation d'un audit initial mobilise généralement entre 4 et 12 semaines selon la taille de la structure et la maturité documentaire du nouvel entrant. Trois chantiers s'enchaînent : la collecte des preuves, l'identification des intervenants à mobiliser le jour J, et la mise en cohérence des informations transmises.

Pour un nouvel entrant : comprendre la procédure, préparer les preuves, présenter son organisation et anticiper les indicateurs.
Repères de préparation à l’audit Qualiopi pour un nouvel entrant, de la compréhension de la procédure au choix des preuves.

Collecte des documents. Le RNQ exige des éléments probants pour chaque indicateur applicable. Pour un nouvel entrant, l'auditeur attend a minima : statuts de l'organisme, déclaration d'activité (bordereau Cerfa transmis à la DREETS), CGV, livret d'accueil ou règlement intérieur stagiaire, procédures internes, modèles de conventions et contrats de formation, programmes pédagogiques détaillés, supports d'évaluation, CV et qualifications des formateurs, plan de développement des compétences interne, registres de réclamation et d'incident. Le certificateur collecte aussi en amont un organigramme nominatif et fonctionnel, la description de votre activité, la liste de vos sites et le dernier bilan pédagogique et financier ou, si vous débutez, vos produits par financeur. Vous joignez au contrat une déclaration sur l'honneur, datée et signée. Vous pouvez partir de notre modèle de livret d'accueil gratuit, fourni avec quatre autres modèles Qualiopi.

Identification des personnes impliquées. Le plan d'audit indique les personnes à rencontrer. Seuls le ou les dirigeants et, le cas échéant, les salariés mandatés occupant un emploi permanent peuvent participer à l'audit ; ils justifient de leur identité et de leur qualité au démarrage. Un consultant extérieur ne peut pas y participer. Pour les structures unipersonnelles, le dirigeant assume seul ces rôles et doit pouvoir le démontrer.

Préparation des informations. Au-delà des documents, l'auditeur teste la connaissance des dispositifs (CPF, VAE, alternance le cas échéant), la veille réglementaire et l'analyse des besoins du marché. Une cartographie des indicateurs applicables, croisée avec les preuves disponibles, permet d'éviter les angles morts. Soignez en particulier l'analyse du besoin (indicateur 4), les objectifs (5), les compétences des intervenants (21) et le handicap (26), qui ne peuvent donner lieu qu'à une non-conformité majeure, ainsi que le positionnement à l'entrée (8).

Plutôt que de créer chaque document vous-même, notre pack de conformité Qualiopi documente 26 indicateurs du référentiel.

3. Exigences spécifiques pour les nouveaux entrants

Le statut de nouvel entrant ne dispense d'aucun indicateur. Il adapte le contrôle de 9 indicateurs : 2, 3, 11, 13, 14, 19, 24, 25 et 26. Pour ceux-là, l'audit initial vérifie la formalisation du processus, et l'audit de surveillance vérifie sa mise en œuvre effective. Les autres indicateurs applicables sont audités normalement. Les fiches 22 et 32 du guide V10 mentionnent encore un audit à la surveillance, mais ces deux indicateurs ne figurent plus dans la liste de l'arrêté : préparez-les dès l'audit initial.

Exigences en matière de processus de formation. La mise en œuvre d'une action dans chaque catégorie demandée est un prérequis pour déclencher l'audit. Le nouvel entrant présente des programmes pédagogiques complets (objectifs, prérequis, durée, modalités, évaluation), une procédure d'analyse du besoin, un mode de positionnement, et un dispositif d'évaluation à chaud comme à froid. Les preuves doivent être disponibles le jour même : leur absence fait l'objet d'une non-conformité.

Exigences en matière de ressources. L'organisme doit justifier de moyens humains, techniques et pédagogiques cohérents avec son offre : locaux ou conventions de mise à disposition, équipements adaptés à la modalité (présentiel, distanciel, AFEST), CV des formateurs avec preuves de qualification ou d'expérience professionnelle (indicateur 21). Pour l'indicateur 26, le nouvel entrant doit démontrer la mise en place d'un réseau de partenaires, d'experts et d'acteurs du handicap ; désigner nommément un référent handicap, même dans une structure d'une seule personne, est une preuve utile.

Exigences en matière de qualité et d'amélioration continue. Le nouvel entrant doit pouvoir présenter un dispositif d'amélioration continue : modalités de recueil des appréciations, gestion des réclamations, traitement des aléas. Gardez les premiers retours collectés et montrez comment vous les exploitez. L'auditeur appréciera la sincérité du dispositif et sa capacité à produire des effets concrets. En cas de changement substantiel de gouvernance et de statuts dans les 14 mois suivant la première certification, la certification est suspendue jusqu'à un audit complémentaire sur site.

À retenir : un nouvel entrant n'est dispensé d'aucun indicateur. Seuls 9 indicateurs sont adaptés, et une action réalisée reste un prérequis. La rigueur documentaire et la cohérence des processus priment.

4. Référentiel National Qualité (RNQ) et ses 33 indicateurs

Le Référentiel National Qualité, fixé par le décret 2019-565 et modifié par le décret n° 2026-728, constitue la grille unique d'évaluation pour les quatre catégories de prestataires : actions de formation (AF), bilans de compétences (BC), validation des acquis de l'expérience (VAE) et apprentissage (CFA). Il s'articule autour de 7 critères qualité regroupant 33 indicateurs au total depuis le 1er novembre 2026.

Ce sujet est traité en détail dans « Audit de surveillance Qualiopi 2026 : préparation et déroulement ».

Les 7 critères sont :

  1. Information du public sur les prestations ;
  2. Identification précise des objectifs et adaptation aux publics bénéficiaires ;
  3. Adaptation des modalités d'accueil, d'accompagnement, de suivi et d'évaluation ;
  4. Adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement ;
  5. Qualification et développement des connaissances des personnels ;
  6. Inscription du prestataire dans son environnement professionnel ;
  7. Recueil et prise en compte des appréciations et des réclamations.

Le nombre d'indicateurs applicables varie selon la nature du prestataire et les dispositifs proposés : 22 indicateurs communs à tous, auxquels s'ajoutent 11 indicateurs spécifiques à l'apprentissage ou aux formations certifiantes. Une action de formation relève de 23 à 28 indicateurs. Un organisme sans apprentissage n'a par exemple pas à traiter l'indicateur 33, réservé aux CFA.

Le guide de lecture distingue les non-conformités mineures (respect partiel de l'attendu d'un indicateur) et majeures (attendu pas du tout respecté ; certains indicateurs ne peuvent donner lieu qu'à des non-conformités majeures). Une seule non-conformité majeure suffit à bloquer la certification tant qu'elle n'est pas levée. Pour une lecture détaillée du référentiel, consultez Découvrez le Référentiel National Qualité (RNQ).

Nous détaillons cette étape dans « Préparer son organisme de formation à l'audit blanc Qualiopi ».

5. Rôle du COFRAC dans la certification Qualiopi

Le Comité français d'accréditation (COFRAC) est l'unique instance nationale d'accréditation reconnue par l'État français (décret n°2008-1401). Dans le dispositif Qualiopi, le COFRAC n'audite pas directement les organismes de formation : il accrédite les organismes certificateurs qui réalisent les audits sur le terrain, selon la norme ISO/IEC 17065 relative aux organismes procédant à la certification de produits, processus et services.

En complément, l’article « Audit Qualiopi : 7 questions clés pour réussir » apporte des exemples concrets.

La liste des organismes certificateurs habilités à délivrer la certification Qualiopi est diffusée et mise à jour par le ministère du Travail. À la date de cet article, plusieurs dizaines de certificateurs sont accrédités, parmi lesquels figurent des acteurs reconnus du marché de la certification. Le nouvel entrant choisit librement son certificateur sous réserve qu'il soit bien accrédité par le COFRAC pour le périmètre Qualiopi.

Le COFRAC supervise la qualité du dispositif en réalisant des audits réguliers chez les certificateurs : revue des dossiers, observation d'audits en situation réelle, contrôle des qualifications des auditeurs. Cette supervision garantit l'homogénéité des décisions de certification sur l'ensemble du territoire et la robustesse du dispositif face à d'éventuels écarts d'interprétation.

Pour aller plus loin, voir « Checklist audit Qualiopi : préparer le jour J sereinement ».

Pour un nouvel entrant, deux conséquences pratiques :

  • Le choix du certificateur n'influence pas le périmètre d'audit, qui reste identique (RNQ + guide de lecture officiel) ;
  • Les tarifs et délais varient en revanche d'un certificateur à l'autre — il est recommandé de demander plusieurs devis et de vérifier la couverture du périmètre d'accréditation, notamment pour les CFA et la VAE.

6. Maintenance de la certification Qualiopi

Obtenir la certification ne suffit pas : elle se maintient sur un cycle de 3 ans rythmé par un audit de surveillance et un audit de renouvellement.

Audit de surveillance. Réalisé entre le 14e et le 22e mois après l'obtention de la certification, il porte au minimum sur les indicateurs ayant fait l'objet de non-conformités à l'initial, les indicateurs à non-conformité majeure seule et les indicateurs 1, 9 (formations à distance), 17, 19 et, si vous êtes concerné, 3. Pour un nouvel entrant, il porte sur tous les indicateurs applicables, sur site : les 9 indicateurs adaptés y sont vérifiés dans leur mise en œuvre réelle.

Amélioration continue. Le RNQ exige (indicateurs 30 à 32) un dispositif structuré de recueil et de prise en compte des appréciations des bénéficiaires, financeurs et formateurs. Concrètement, cela implique : un outil de collecte systématique, une analyse périodique, un plan d'actions et un suivi de mise en œuvre. L'auditeur cherche la boucle complète, pas seulement la collecte.

Évaluation régulière et veille. Les indicateurs 23, 24 et 25 imposent une veille sur le cadre légal et réglementaire, les évolutions des métiers visés et les innovations pédagogiques. Cette veille doit être tracée (sources consultées, fréquence, exploitations concrètes dans l'offre). En cas de changement substantiel (nouvelles modalités, nouveaux dispositifs financés, déménagement, changement de dirigeant), le certificateur doit être informé selon les règles de gestion qu'il a publiées.

Audit de renouvellement. Avant l'échéance des 3 ans, l'audit de renouvellement, réalisé sur place, reprend l'intégralité des indicateurs applicables. Si la décision intervient après l'échéance, vous n'êtes plus certifié entre les deux dates. L'arrêté demande un délai compatible avec la levée des non-conformités majeures éventuelles : planifiez cet audit au moins 3 à 4 mois avant l'échéance.

FAQ

Qu'est-ce que l'audit Qualiopi pour les nouveaux entrants ?

C'est l'audit initial d'un prestataire dans sa première année d'activité, ou qui débute une nouvelle catégorie d'actions. Il couvre les 7 critères et les indicateurs applicables du RNQ. Pour 9 indicateurs (2, 3, 11, 13, 14, 19, 24, 25 et 26), l'auditeur vérifie la formalisation du processus ; la mise en œuvre est vérifiée à l'audit de surveillance.

Quelles sont les exigences spécifiques pour les nouveaux entrants ?

Les exigences portent sur l'ensemble des indicateurs applicables. Une action réalisée dans chaque catégorie est un prérequis, et les preuves doivent être disponibles le jour de l'audit. Les modalités adaptées ne portent que sur 9 indicateurs. L'organisme doit aussi démontrer la cohérence de ses moyens (humains, techniques, pédagogiques) avec son offre et présenter une démarche d'amélioration continue.

Qu'est-ce que le Référentiel National Qualité (RNQ) ?

Le RNQ est le cadre unique d'évaluation Qualiopi, fixé par le décret 2019-565 et modifié par le décret n° 2026-728. Il se compose de 7 critères qualité et de 33 indicateurs : 22 communs à toutes les catégories de prestataires et 11 spécifiques à l'apprentissage ou aux formations certifiantes.

Quel est le rôle du COFRAC dans la certification Qualiopi ?

Le COFRAC est l'instance nationale d'accréditation reconnue par l'État. Dans le dispositif Qualiopi, il n'audite pas les organismes de formation directement : il accrédite les organismes certificateurs selon la norme ISO/IEC 17065 et supervise la qualité de leurs pratiques. La liste des certificateurs accrédités est diffusée par le ministère du Travail et tenue à jour selon les évolutions d'accréditation.

Comment maintenir la certification Qualiopi ?

La certification se maintient sur un cycle de 3 ans avec un audit de surveillance entre le 14e et le 22e mois, puis un audit de renouvellement avant échéance. La maintenance suppose un dispositif d'amélioration continue actif, une veille tracée, un traitement effectif des réclamations et la communication au certificateur de tout changement substantiel d'activité.

Quel est le délai pour passer l'audit initial après la déclaration d'activité ?

L'arrêté ne fixe pas de délai maximal entre la déclaration d'activité et l'audit initial. Si le numéro n'est pas encore attribué, la preuve du dépôt de la demande doit dater de moins de trois mois. L'organisme peut se faire auditer après avoir réalisé au moins une action dans chaque catégorie demandée. Sans certification, il ne peut pas mobiliser les fonds CPF, OPCO, France Travail ou Régions (un CFA débutant dispose d'un délai de six mois). Le certificateur propose une date sous 30 jours calendaires au plus après réception du contrat et de toutes les pièces.

Quelles sont les principales causes de non-conformité chez les nouveaux entrants ?

Les points à soigner en priorité sont l'analyse du besoin (indicateur 4), les objectifs de la prestation (5), les compétences des intervenants (21) et le handicap (26), qui ne peuvent donner lieu qu'à une non-conformité majeure, ainsi que le positionnement à l'entrée (8). Une préparation documentaire structurée réduit ces risques.

Combien coûte un audit Qualiopi pour un nouvel entrant ?

Les tarifs sont libres et fixés par chaque organisme certificateur. Ils dépendent du périmètre (AF, BC, VAE, CFA), du chiffre d'affaires, du nombre de sites et du nombre de jours d'audit. Il est recommandé de demander plusieurs devis détaillés et de vérifier que le périmètre d'accréditation du certificateur couvre bien l'ensemble des catégories visées par l'organisme de formation.

Quelles sont les sources officielles pour la certification Qualiopi ?

Les sources officielles sont : le décret n°2019-565 du 6 juin 2019 modifié par le décret n° 2026-728, l'arrêté du 6 juin 2019 modifié par l'arrêté du 28 octobre 2026, le guide de lecture V10 du Référentiel National Qualité publié par le ministère du Travail, la liste des certificateurs diffusée par le ministère du Travail, le site du COFRAC (organismes accrédités) et le code du travail (articles L.6316-1 et suivants). INFFO Formation publie également des ressources de référence pour le secteur.

Un nouvel entrant peut-il échouer à son audit initial ?

Oui, comme tout organisme. Une non-conformité majeure non levée sous trois mois (arrêté du 6 juin 2019) bloque la délivrance de la certification. L'organisme peut alors repasser un audit, mais sans accès aux financements publics dans l'intervalle. La préparation documentaire en amont est donc déterminante.

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